Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Les mesures sociales de la loi de simplification du droit

Mise à jour le lundi 25 mai 2009 Gérer une entreprise

« Simplifier » et « alléger » le droit. Tel est l’objectif de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures qui vient d’être publiée au Journal officiel...

Projet d’accord sur la portabilité des garanties santé et prévoyance

Mise à jour le lundi 25 mai 2009 Gérer le personnel

A partir du 1er juillet, en cas de rupture du contrat de travail, le demandeur d'emploi pourra bénéficier de la portabilité de ses garanties santé et prévoyance, à condition qu'il soit pris en charge par le régime d’assurance chômage.

Violation de la clause de non-concurrence : la preuve à la charge de l'employeur

Mise à jour le mercredi 20 mai 2009 Gérer le personnel

La Cour de cassation vient de rappeler que c’est à l’employeur qui se prévaut d’une violation de la clause de non-concurrence d’en rapporter la preuve. A défaut, il reste tenu de verser la contrepartie financière à son salarié.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences concerne davantage les grandes entreprises

Mise à jour le mardi 19 mai 2009 Gérer le personnel

La direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle fait le bilan de la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle constate une accélération significative après des débuts difficiles, mais plutôt auprès des grandes structures.

Un guide pratique à destination des indépendants pour choisir leur statut

Mise à jour le lundi 18 mai 2009 Créer une entreprise

Le Régime social des indépendants (RSI) propose en téléchargement gratuit un guide permettant aux porteurs de projet de choisir le meilleur statut juridique et fiscal, ainsi que la protection sociale la mieux adaptée à leur situation.

Avec Rapid, la Défense soutient les projets technologiques des PME

Mise à jour le vendredi 15 mai 2009 Gérer une entreprise

Un nouveau dispositif, nommé Rapid, vise à soutenir le développement de la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services, en particulier par un effort accru de recherche et d’innovation dans les PME.

La nouvelle carte des Zones de Revitalisation Rurale

Mise à jour le jeudi 14 mai 2009 Créer une entreprise

Un arrêté du 9 avril 2009 modifie la liste des communes classées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) pour tenir compte des évolutions socio-économiques et renforcer le développement des territoires ruraux en difficulté.

Portabilité des droits à prévoyance : nouveau report au 1er juillet 2009

Mise à jour le lundi 11 mai 2009 Gérer le personnel

Les partenaires sociaux ont décidé de reporter au 1er juillet 2009 la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la portabilité des droits à prévoyance en cas de rupture du contrat de travail.

Détail des mesures du plan en faveur de l’emploi des jeunes

Mise à jour le jeudi 07 mai 2009 Gérer le personnel

Aider 500.000 jeunes à s’insérer dans la vie active d’ici à juin 2010 alors même que le chômage les frappe de plein fouet, tel est l'objectif du nouveau plan en faveur de l’emploi des jeunes. Revue de détail des mesures.

Modification des tâches d’un salarié : attention à la qualification !

Mise à jour le jeudi 07 mai 2009 Gérer le personnel

Dans quels cas le fait de donner à un salarié une nouvelle tâche à faire sans obtenir son accord peut entraîner une modification du contrat de travail ? C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation...

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