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Mesures d'urgence en faveur des entreprises victimes de la tempête Ciaran

Mise à jour le vendredi 10 novembre 2023 Gérer une entreprise

Le 3 novembre 2023, l’Urssaf a annoncé, sur son site internet, la mise en œuvre de mesures d'urgence pour venir en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par la tempête Ciaran.

Informations dues aux salariés depuis le 1er novembre : travailleurs à l'étranger, CDD et intérimaires

Mise à jour le lundi 06 novembre 2023 Contrat de travail

La loi DDADUE du 9 mars 2023 a renforcé les informations sur la relation de travail à fournir aux salariés. Un récent décret du 30 octobre 2023 a dressé la liste de ces informations. Focus sur les informations dues aux salariés appelés à travailler de l'étranger et aux salariés en CDD ou en intérim sur les postes à pourvoir en CDI.

Depuis le 1er novembre, les informations à communiquer au salarié lors de l'embauche sont renforcées

Mise à jour le lundi 06 novembre 2023 Recrutement

Le décret du 30 octobre 2023 précise les nouveaux éléments d'information que l'employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 ainsi que le délai et les modalités de transmission de ces informations.

E-shop : rassurez vos clients grâce à des solutions de paiement sécurisé

Mise à jour le lundi 06 novembre 2023 Développer l'activité

La sécurité des paiements en ligne constitue un enjeu majeur pour les e-commerçants. Pour cause, elle influe aussi bien sur le taux de conversion que sur la fidélisation de la clientèle. Ce facteur a, in fine, un impact sur l'image des boutiques en ligne. Si vous avez un e-shop, découvrez ici comment assurer un paiement aussi simple et sécurisé à vos clients pour les mettre en confiance.

Avis d’IR émis en décembre : la date d’application de la majoration pour paiement tardif modifiée

Mise à jour le vendredi 03 novembre 2023 Impôts

Pour les avis d’impôt sur le revenu émis en décembre, depuis le 30 octobre 2023, la date d’application de la majoration pour paiement tardif est fixée à 45 jours suivant la mise en recouvrement (et non plus au 15 mars de l’année suivante).

La semaine de quatre jours, un symptôme de l'individualisation du travail

Mise à jour le vendredi 03 novembre 2023 Temps de travail

Dans une note publiée le 31 octobre, la Fondation Jaurès met en garde contre le risque d'individualisation du travail lié au développement de la semaine de quatre jours. Les managers de proximité se retrouvent de plus en plus aux prises avec la vie privée des salariés.

Contrôle Urssaf : l'agent peut-il demander des documents directement aux salariés ?

Mise à jour le vendredi 03 novembre 2023 Contrôle fiscal

Dans un arrêt du 28 septembre, la Cour de cassation énonce très clairement, pour la première fois à notre connaissance, que le fait de demander des documents directement à un salarié de l’entreprise, sans autorisation de l’employeur pour ce faire, entraîne la nullité du contrôle et du redressement subséquent.

La cour d'appel de Paris condamne deux entreprises à payer une indemnité compensatrice de congés payés liée à des périodes de maladie

Mise à jour le vendredi 03 novembre 2023 Congés payés

Dans deux arrêts du 27 septembre et du 12 octobre 2023, la cour d'appel de Paris fait application de la solution dégagée le 13 septembre dernier par la Cour de cassation permettant aux salariés qui ont été en arrêt maladie de pouvoir bénéficier de congés payés au titre de ces périodes de suspension du contrat de travail.

Accessibilité : une nouvelle une aide financière en faveur des TPE/PME recevant du public

Mise à jour le vendredi 03 novembre 2023 Aides

Commerces, hôtels, cafés, restaurants, cabinets médicaux... À compter du 2 novembre 2023, et jusqu’au 31 décembre 2028, une nouvelle subvention de l'État va permettre de financer à hauteur de 50 % les travaux et équipements de mise en accessibilité des TPE/PME recevant du public. Une enveloppe de 300 M€ sur 5 ans est allouée au dispositif.

Où en sont les TPE/PME avec le numérique ?

Mise à jour le vendredi 03 novembre 2023 Web et Data

Le baromètre France Num relatif à la transformation numérique des TPE PME françaises de 0 à 249 salariés publié chaque année par la Direction générale des entreprises (DGE) mesure l’évolution de leur perception et de leurs usages du numérique. État des lieux.

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