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Le succès du statut de l'auto-entrepreneur

Mise à jour le lundi 17 novembre 2008 Créer une entreprise

Le régime de l'auto-entrepreneur, accessible depuis le 1er janvier 2009, a connu un succès rapide et immense auprès des créateurs d'entreprise. De fait, plus de la moitié des créateurs d'entreprises de 2009 sont des auto-entrepreneurs. Zoom sur les modalités...

Réforme du temps de travail : précisions sur les conditions d’application

Mise à jour le lundi 17 novembre 2008 Gérer le personnel

Deux mois après la publication de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, un décret du 4 novembre 2008 précise les conditions d’application des nouvelles règles relatives au temps de travail.

L'indemnité de non-concurrence est due en cas de départ à la retraite du salarié

Mise à jour le jeudi 13 novembre 2008 Gérer le personnel

L'obligation au paiement de l'indemnité compensatrice de non-concurrence liée à la cessation d'activité du salarié, au respect de la clause de non-concurrence et à l'absence de renonciation de l'employeur ne peut être affectée par les circonstances de la rupture du contrat de travail et la possibilité pour le salarié de reprendre ou non une activité concurrentielle.

Effet modéré pour la dernière réforme de la taxe professionnelle

Mise à jour le mercredi 12 novembre 2008 Gérer une entreprise

Un rapport rendu public par le ministère de l'Economie montre que la dernière réforme de la taxe professionnelle a davantage freiné la hausse naturelle de cette taxe que véritablement baissé sa charge pour les entreprises.

Transfert d’entreprise et survie provisoire des accords collectifs

Mise à jour le lundi 10 novembre 2008 Gérer une entreprise

Lorsque l’application d’une convention ou d’un accord est mise en cause dans une entreprise en raison d’une fusion, d’une cession, d’une scission ou d’un changement d’activité, la convention ou l’accord continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention ou de l’accord...

Un médiateur du crédit au secours des entreprises

Mise à jour le lundi 10 novembre 2008 Gérer une entreprise

A partir du 14 novembre, les entreprises pourront recourir aux services du médiateur du crédit, par l'intermédiaire d'un formulaire disponible sur le site www.mediationducredit.fr. Pour celles qui auraient besoin d'un accompagnateur dans leurs démarches, le site proposera également un contact par département. Enfin, pour les entreprises qui n'auraient pas accès à internet, le formulaire de demande de médiation reste accessible en préfecture, auprès des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métier.

Le plan anti-crise de Nicolas Sarkozy

Mise à jour le vendredi 07 novembre 2008 Gérer une entreprise

En pleine crise financière et alors que le moral des ménages est au plus bas, Nicolas Sarkozy a dévoilé le 28 octobre dernier son plan en faveur de l’emploi. 100 000 contrats aidés supplémentaires, assouplissement de la législation sur les CDD, relance du contrat de transition professionnelle. Telles sont les principales mesures annoncées par le chef de l’Etat pour traverser la tempête.

La Cour de cassation encadre la clause de mobilité

Mise à jour le mercredi 05 novembre 2008 Gérer le personnel

Dans un arrêt rendu le 14 octobre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation pose des limites à la mise en œuvre par l’employeur d’une clause de mobilité prévue dans le contrat de travail.

RTT et congés supplémentaires pour ancienneté peuvent se cumuler

Mise à jour le lundi 03 novembre 2008 Gérer le personnel

La Cour de cassation a rappelé que les jours de récupération acquis par un salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent être assimilés à des jours de congé payés.

Les députés confirment la généralisation de la prime transport

Mise à jour le lundi 03 novembre 2008 Gérer une entreprise

Les députés s'apprêtent à voter mardi 4 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). Celui-ci entérine la généralisation de la prime transport et ce, malgré l'avis défavorable de la commission des Affaires sociales la semaine dernière.

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