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Elargissement du champ d’application du rescrit social

 Mise à jour le vendredi 26 septembre 2008 Gérer une entreprise

Les articles 5 et 7 de la loi de modernisation de l'économie ont élargit le champ d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er janvier 2009. Le rescrit social, mis en place en 2005, permet à un cotisant ou futur cotisant de demander à l’organisme de recouvrement dont il relève (URSSAF ou MSA) une prise de position sur sa situation au regard d’une mesure d’exonération ou d’une réglementation spécifique.

netpme 2008-09-26 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:06

Les parlementaires offrent la participation aux dirigeants de PME de moins de 50 salariés

 Mise à jour le vendredi 26 septembre 2008 Gérer une entreprise

Le projet de loi sur les revenus du travail est passé jeudi 25 septembre en première lecture à l'Assemblée nationale. Les députés ont introduit hier un amendement visant à étendre le dispositif de la participation aux dirigeants de PME de moins de 50 salariés et à leurs conjoints.

netpme 2008-09-26 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:05

En 2009, les cotisations d'assurances vont augmenter

 Mise à jour le jeudi 25 septembre 2008 Gérer une entreprise

Les assureurs ont prévu de relever leurs tarifs en 2009, après trois années consécutives de baisse. En ligne de mire : les entreprises.

netpme 2008-09-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:04

Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement

 Mise à jour le jeudi 25 septembre 2008 Gérer le personnel

L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique ne peut limiter ses offres de reclassement en fonction de la volonté présumée des salariés de les refuser. C’est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2008.

netpme 2008-09-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:04

Les PME accusent les charges patronales de freiner leur développement

 Mise à jour le mercredi 24 septembre 2008 Gérer une entreprise

56% des PME françaises considèrent les charges patronales comme le facteur fiscal le plus contraignant dans le cadre de leur développement national.

netpme 2008-09-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:03

Emploi des seniors : vers une sanction des entreprises peu vertueuses

 Mise à jour le lundi 22 septembre 2008 Gérer le personnel

Syndicats et patronat doivent se rencontrer aujourd'hui pour discuter des mesures prévues dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Au programme notamment : la création de pénalités pour les entreprises qui n'encourageraient pas l'emploi des seniors.

netpme 2008-09-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:03

La Cour des comptes veut réduire les exonérations de charges sociales

 Mise à jour le lundi 22 septembre 2008 Gérer une entreprise

A l’occasion de la présentation de son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes a épinglé les exonérations de cotisations sociales qui représenteront en 2008 plus de 32 milliards d’euros, dont 4 milliards pour la seule loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d’achat).

netpme 2008-09-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:02

Un fait isolé peut justifier un licenciement pour faute grave

 Mise à jour le jeudi 18 septembre 2008 Gérer le personnel

La Cour de cassation a rappelé qu'un fait fautif, même isolé, peut justifier un licenciement pour faute grave, sans qu'un avertissement préalable soit nécessaire.

netpme 2008-09-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:01

Ces entreprises qui cartonnent

 Mise à jour le mardi 16 septembre 2008 Gérer une entreprise

Faire mentir les idées reçues qui considèrent les PME comme des entreprises à croissance faible, c'est le point de départ du cabinet KPMG.

netpme 2008-09-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:01

La banque européenne d'investissement au secours des PME

 Mise à jour le lundi 15 septembre 2008 Gérer une entreprise

Pour lutter contre la récession qui menace, les ministres européens des Finances vont utiliser le budget de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour aider les PME.

netpme 2008-09-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:00