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Inaptitude du salarié à tout travail : attention à l’obligation de reclassement

 Mise à jour le lundi 15 septembre 2008 Gérer le personnel

La déclaration d'inaptitude du salarié marque le point de départ de l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur. Cette obligation de reclassement s’applique en toutes circonstances...

netpme 2008-09-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:00

La LME veut limiter les effets de seuil liés à l'effectif

 Mise à jour le vendredi 12 septembre 2008 Gérer une entreprise

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 prévoit, à titre expérimental pour les années 2008 à 2010, des mesures visant à limiter l’impact financier du franchissement des seuils de 10 ou 20 salariés (article 48).

netpme 2008-09-12 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:59

La taxe professionnelle sera réformée avant la fin de l'année

 Mise à jour le jeudi 11 septembre 2008 Gérer une entreprise

François Fillon a annoncé que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être présentée d'ici à la fin de l'année. Le Premier ministre a également confirmé la suppression en trois ans de l'impôt forfaitaire annuel.

netpme 2008-09-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:59

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail validée

 Mise à jour le mercredi 10 septembre 2008 Gérer une entreprise

Le Conseil constitutionnel a validé cet été la quasi totalité de la loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Une partie de l’article relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et au repos compensateur a été censurée.

netpme 2008-09-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:58

La notion d’avantage individuel acquis

 Mise à jour le lundi 08 septembre 2008 Gérer le personnel

Le code du travail permet aux salariés de conserver les avantages individuels qu’ils ont acquis (par exemple, l’octroi d’un jour de congé supplémentaire lorsque le jour de repos coïncide avec un jour férié) en cas de dénonciation d’un accord collectif et à défaut d'accord de substitution conclu dans le délai d'un an.

netpme 2008-09-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:58

Création du Titre Emploi-Service Entreprise

 Mise à jour le mercredi 03 septembre 2008 Gérer une entreprise

A compter du 1er avril 2009, les entreprises de 9 salariés au plus bénéficieront d’un nouveau dispositif d’aide à l’accomplissement de leurs obligations en matière sociale : le Titre Emploi-Service Entreprise.

netpme 2008-09-03 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:57

38 % des entreprises ont utilisé les heures supplémentaires défiscalisées au deuxième trimestre

 Mise à jour le lundi 01 septembre 2008 Gérer une entreprise

Selon les résultats du dispositif TEPA publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la part d’entreprises utilisant le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations s'est stabilisée entre le premier et le deuxième trimestre 2008.

netpme 2008-09-01 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:57

Calcul des salaires variables : obligation de transparence à la charge des employeurs

 Mise à jour le jeudi 28 août 2008 Gérer le personnel

Un employeur ne peut pas refuser de communiquer à ses salariés les données servant de base au calcul de sa rémunération. Telle est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2008.

netpme 2008-08-28 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:56

Durée du préavis en cas de démission du salarié

 Mise à jour le lundi 25 août 2008 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation juge qu’en cas de résiliation du contrat de travail à l’initiative du salarié, aucune des deux parties n’est fondée à imposer à l’autre un délai de congé différent de celui prévu par la loi, le contrat, la convention collective ou les usages.

netpme 2008-08-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:56

Les résultats de l’enquête de l’INSEE sur l’emploi en 2007

 Mise à jour le jeudi 21 août 2008 Gérer une entreprise

L'INSEE vient de publier une photographie du marché du travail en 2007 en France qui synthétise les résultats de son enquête Emploi réalisée auprès d’un échantillon de 72.000 personnes de 15 ans ou plus.

netpme 2008-08-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:55