Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 379

Remplacement du salarié absent pour maladie : prise en compte de la durée du travail

 Mise à jour le lundi 03 mars 2008 Gérer le personnel

S’il est strictement interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, le licenciement peut être motivé par les dysfonctionnements qu’entraîne, pour l'entreprise, l’absence du salarié et la nécessité de procéder à son remplacement définitif.

netpme 2008-03-03 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:24

Refus de modification du lieu de travail en présence d’une clause de mobilité

 Mise à jour le vendredi 29 février 2008 Gérer le personnel

La Cour de cassation juge que le refus par le salarié, dont le contrat de travail contient une clause de mobilité, de la modification de son lieu de travail, constitue un manquement à ses obligations contractuelles, mais ne caractérise pas à lui seul une faute grave.

netpme 2008-02-29 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:24

Les 30 propositions du rapport Coulon pour dépénaliser le droit des affaires

 Mise à jour le mercredi 27 février 2008 Gérer une entreprise

Dès l’automne dernier, un groupe de travail, présidé par le haut magistrat Jean Marie Coulon, était chargé de plancher sur le sujet très controversé de la dépénalisation du droit des affaires. Le groupe de travail a remis son rapport le 20 février dernier à la ministre de la justice, Rachida Dati.

netpme 2008-02-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:23

Pouvoir d'achat : zoom sur la prime exceptionnelle maximale de 1000 €

 Mise à jour le vendredi 22 février 2008 Gérer une entreprise

Les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés non assujettis à l'obligation légale de mise en place de la participation ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle maximale de 1000 € par salarié au plus tard le 30 juin 2008.

netpme 2008-02-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:23

Heures supplémentaires : questions-réponses de l’administration

 Mise à jour le mercredi 20 février 2008 Gérer le personnel

Après plusieurs mois d’application du dispositif d’exonération de cotisations salariales et patronales applicables aux rémunérations des heures supplémentaires issu de la loi TEPA, l’administration apporte de nouvelles précisions sur « plusieurs points techniques » par le biais d’un nouveau « questions-réponses » annexée à une circulaire du 5 février 2008.

netpme 2008-02-20 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:22

Le rachat des RTT : comment ça marche ?

 Mise à jour le lundi 18 février 2008 Gérer une entreprise

Parmi les mesures phares de la loi pour le pouvoir d’achat : la possibilité pour les salariés de racheter les jours de RTT et de congés non pris. Une circulaire d’application, publiée le 12 février dernier, explique sous forme de questions-réponses l’ensemble du dispositif.

netpme 2008-02-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:21

L'avis du médecin du travail n'est pas à prendre à la légère

 Mise à jour le vendredi 15 février 2008 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation rappelle aux employeurs qu’en ne tenant aucun compte des avis du médecin du travail, ils manquent à leur obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs qui, rappelons le, est une obligation de résultat.

netpme 2008-02-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:21

Commerce extérieur français : déficit record de 39 milliards d'euros en 2007

 Mise à jour le mercredi 13 février 2008 Gérer une entreprise

Le déficit record du commerce extérieur français atteint les 39 milliards d’euros en 2007. Battant largement le précédent déficit de 28 milliards d’euros enregistré en 2006, ce nouveau chiffre va au-delà des prévisions les plus pessimistes.

netpme 2008-02-13 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:20

Vers une nouvelle réforme de la formation professionnelle

 Mise à jour le lundi 11 février 2008 Gérer le personnel

Christine Lagarde a annoncé une profonde refonte de l’actuel dispositif de formation professionnelle. Principales raisons invoquées : le retour sur investissement insuffisant des sommes engagées, le financement opaque des organismes collecteurs et surtout un accès à la formation très inégalitaire selon les salariés et les entreprises.

netpme 2008-02-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:20

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : report de délai

 Mise à jour le vendredi 08 février 2008 Gérer une entreprise

Chaque année, les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 20 salariés doivent remplir une déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Cette année, le délai est reporté au 28 mars 2008 en raison de la mise en ligne d’un site permettant aux entreprises de remplir leur déclaration en ligne.

netpme 2008-02-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:19