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Les banques s’engagent dans le domaine des crédits aux PME

Mise à jour le lundi 17 septembre 2007 Gérer une entreprise

Suite à la crise des crédits dits subprime, les banques françaises n’envisagent pas de durcir les conditions d’accès au crédit des PME. Le gouvernement leur demande cependant davantage de transparence envers leurs clients et suivra l’évolution du crédit distribué aux entreprises.

Dépénalisation du droit des affaires

Mise à jour le mercredi 12 septembre 2007 Gérer une entreprise

Dans l'allocution qu'il a prononcée le 6 septembre 2007 devant le Tribunal de commerce de Paris à l'occasion du bicentenaire du Code de commerce, le Président de la République a de nouveau insisté sur son souhait de dépénaliser davantage le droit des affaires.

Simplifier les formalités et procédures administratives pour les PME

Mise à jour le lundi 10 septembre 2007 Gérer une entreprise

Composée de personnalités françaises et étrangères, la Commission "pour la libération de la croissance" doit rendre ses premières conclusions d’ici un mois. Elles doivent permettre la libération du travail et l’accroissement de la compétitivité des entreprises. Jacques Attali, son président, veut produire plus qu’un simple rapport sans lendemain.

Les modalités de mises en œuvre du contrat de professionnalisation précisées par circulaire

Mise à jour le vendredi 07 septembre 2007 Gérer le personnel

Composée de trois chapitres respectivement consacrés aux dispositions réglementaires régissant le contrat de professionnalisation, aux incitations financières et à l’animation territoriale, la circulaire rappelle les règles applicables au contrat de professionnalisation et les précise par une série de questions-réponses.

La loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat revoit à la baisse l’allègement Fillon

Mise à jour le mercredi 05 septembre 2007 Gérer une entreprise

Jusqu’à présent, la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dite "réduction Fillon" était calculée à partir d’un coefficient qui prenait en compte plusieurs paramètres, dont le SMIC horaire le nombre d’heures rémunérées et la rémunération mensuelle brute.

Amplification du dispositif du crédit impôt recherche (CIR)

Mise à jour le lundi 03 septembre 2007 Gérer une entreprise

Annoncée par Christine Lagarde, la réduction d’impôt accordée aux entreprises au titre du CIR sera portée de 10% à 30% des investissements en recherche et développement. Les sociétés entrant dans le dispositif bénéficieront d’un taux de 50% la première année.

Les PME s’insurgent contre les délais de paiement abusifs

Mise à jour le vendredi 31 août 2007 Gérer une entreprise

Pour la CGPME, les délais de paiement constituent un véritable fléau pour les PME. L’organisation patronale propose de dresser une liste noire des mauvais payeurs et de mettre en place un médiateur. Hervé Novelli réunira début septembre l’Observatoire des délais de paiement.

Articulation entre respect de la vie privée des salariés et pouvoir de contrôle de l’employeur

Mise à jour le mercredi 29 août 2007 Gérer le personnel

Dans deux décisions du 23 mai 2007, la Cour de cassation poursuit la construction de sa jurisprudence en matière d’articulation entre respect de la vie privée des salariés et pouvoir de surveillance de l’employeur.

Vers un durcissement du crédit pour les PME ?

Mise à jour le lundi 27 août 2007 Gérer une entreprise

Crise financière et croissance atone risquent de renchérir le coût du crédit pour les entreprises. Afin de ne pas pénaliser les petites entreprises, le gouvernement fait pression sur les banques françaises pour qu’elles ne durcissent pas leurs conditions de financement.

L’indemnité de précarité des salariés en CDD et l’accès à la formation professionnelle

Mise à jour le vendredi 24 août 2007 Gérer le personnel

En vue d’améliorer la formation professionnelle des salariés sous contrat à durée déterminée, le Code du travail permet de limiter l'indemnité de précarité à hauteur de 6 % en fin de contrat dès lors qu'un accès privilégié à la formation professionnelle est offert à ces salariés.

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