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Un projet de loi sur le dialogue social

Mise à jour le jeudi 19 octobre 2006 Gérer le personnel

Le chef de l’Etat vient de plaider pour une réforme du dialogue social devant le Conseil Economique et Social. Aucune modification du Code du travail par le Parlement ne sera possible sans négociation préalable avec les partenaires sociaux.

Projet de loi adopté sur la participation et l’actionnariat salarié

Mise à jour le lundi 16 octobre 2006 Gérer une entreprise

Le projet de loi sur la participation et l’actionnariat salarié prévoit un "dividende du travail" et la mise en place d’un "livret d’épargne salariale". Ces dispositions ne sont pas rendues obligatoires pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Création d’une réduction d’impôt en faveur des gazelles

Mise à jour le jeudi 12 octobre 2006 Gérer une entreprise

Les PME dont la croissance de la masse salariale est supérieure à 15% par an bénéficieront d’un gel de leur impôt sur les sociétés. Seules les entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et 250 salariés sont concernées.

Prorogation et aménagement du dispositif Madelin

Mise à jour le lundi 09 octobre 2006 Gérer une entreprise

Le projet de loi de finances 2007 prévoit la prorogation jusqu’au 31 décembre 2010 de la réduction d’impôt pour la souscription en numéraire au capital d’une société. Cette réduction peut s’appliquer jusqu’à 5 années. Elle n’est pas remise en cause en cas de donation des titres.

Projet de nouvelles mesures fiscales pour 2007

Mise à jour le mercredi 04 octobre 2006 Gérer une entreprise

Le projet de loi de finances 2007 prévoit une baisse de 8% de l’impôt sur le revenu. Les PME dites "de croissance" bénéficieront d’un gel d’impôt sur les sociétés. Le "dispositif Madelin" sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2010. La taxe professionnelle sera plafonnée au taux unique de 3,5% de la valeur ajoutée.

Crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants de PME

Mise à jour le lundi 02 octobre 2006 Gérer une entreprise

Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d’impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s’impute selon le cas sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Plan PME 2007 : simplifier la création d'entreprise

Mise à jour le jeudi 28 septembre 2006 Créer une entreprise

Après avoir précédemment évoqué les principaux objectifs du Plan PME 2007, nous vous présentons aujourd'hui le projet de simplification de la création d'entreprise.

Renforcement de l’aide aux PME en forte croissance

Mise à jour le lundi 25 septembre 2006 Gérer une entreprise

4.000 PME à forte croissance surnommées "gazelles" devraient bénéficier en 2006 d’aides fiscales, sociales et administratives sous réserve d’une augmentation de leur masse salariale de 15 à 20% par an deux années de suite. Le gouvernement crée également un fonds de 2 milliards d’euros pour aider le capital-risque.

Création d'entreprise par un fonctionnaire : projet de réforme en cours

Mise à jour le jeudi 21 septembre 2006 Créer une entreprise

Actuellement, un fonctionnaire ne peut pas entreprendre d'activité indépendante hors quelques cas particuliers. Un projet de réforme discuté au Parlement propose de rénover le régime actuel des cumuls d'activités et de rémunérations des fonctionnaires.

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi

Mise à jour le lundi 18 septembre 2006 Gérer le personnel

La loi "de modernisation sociale" du 17 janvier 2002, celle qui a introduit dans notre système juridique la notion de harcèlement moral, a ajouté un article L 120-4 au Code du Travail libellé en ces termes : "Le contrat de travail est exécuté de bonne foi".

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