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Création d’un bouclier social pour les micro-entreprises

Mise à jour le jeudi 16 novembre 2006 Gérer une entreprise

A la demande du chef de l’Etat, le gouvernement va réformer les cotisations sociales des micro-entreprises. A compter du 1er janvier 2007, le prélèvement sera assis sur le chiffre d’affaires effectivement réalisé. La mesure sera déposée sous la forme d’un amendement au budget 2007 de la sécurité sociale.

Un fonds de 3 milliards d’euros pour renforcer les PME

Mise à jour le lundi 13 novembre 2006 Gérer une entreprise

La création d’un fonds de 3 milliards d’euros baptisé "France Investissement" permettra le renforcement en capital des PME les plus dynamiques. Cofinancé sur six ans par des fonds publics et privés, il devrait permettre d’investir dans plusieurs centaines de PME chaque année.

Les propositions de CroissancePlus pour plus de croissance !

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2006 Gérer une entreprise

L’association d’entreprises en croissance vient de publier son livre blanc. Ce recueil de propositions est construit autour de 3 thèmes : favoriser la création d’entreprise, créer des emplois et réunir les conditions de développement.

Lancement du passeport numérique pour les TPE

Mise à jour le lundi 06 novembre 2006 Gérer une entreprise

Le gouvernement lance ce lundi 6 novembre son passeport numérique. Destiné aux entreprises de moins de 20 salariés, il propose des formations gratuites aux nouvelles technologies. Il permettra aux dirigeants de petites entreprises d’accéder à des offres préférentielles en matière d’équipements informatiques et de financement.

Le diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur

Mise à jour le jeudi 02 novembre 2006

Depuis le 1er novembre 2006, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment. Sa lecture sera facilitée par une estimation en euros et l’utilisation d’une double étiquette. Le DPE n’aura cependant qu’une valeur informative.

65000 nouvelles PME exonérées d’Impôt Forfaitaire Annuel

Mise à jour le lundi 30 octobre 2006 Gérer une entreprise

Le Medef appelait à un relèvement du seuil de l’IFA. Les députés viennent d’adopter un amendement relevant de 300.000 à 400.000 euros le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel les entreprises sont soumises à l’IFA.

Adaptations récentes du droit des sociétés coopératives agricoles

Mise à jour le jeudi 26 octobre 2006 Créer une entreprise

Afin de clarifier, d’actualiser et de mettre en cohérence le statut de la coopération agricole avec les différentes évolutions législatives intervenues récemment dans le droit commun des sociétés, le Gouvernement a modifié le Code rural à l'occasion de l'Ordonnance n° 2006-525 du 5 octobre 2006.

Adoption par le Sénat de la proposition de loi sur la fiducie, le trust à la française

Mise à jour le samedi 21 octobre 2006 Gérer une entreprise

Inspiré du "trust" anglo-saxon, le Sénat a adopté le 17 octobre 2006 la proposition de loi du Sénateur Marini visant à moderniser un vieux concept juridique qui remonte au droit romain : la fiducie.

Un projet de loi sur le dialogue social

Mise à jour le jeudi 19 octobre 2006 Gérer le personnel

Le chef de l’Etat vient de plaider pour une réforme du dialogue social devant le Conseil Economique et Social. Aucune modification du Code du travail par le Parlement ne sera possible sans négociation préalable avec les partenaires sociaux.

Projet de loi adopté sur la participation et l’actionnariat salarié

Mise à jour le lundi 16 octobre 2006 Gérer une entreprise

Le projet de loi sur la participation et l’actionnariat salarié prévoit un "dividende du travail" et la mise en place d’un "livret d’épargne salariale". Ces dispositions ne sont pas rendues obligatoires pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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