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Le contrat nouvelle embauche pour les entreprises jusqu’à 20 salariés

Mise à jour le lundi 11 juillet 2005 Gérer le personnel

Dominique de Villepin souhaite que le contrat nouvelle embauche soit "disponible dans toutes les entreprises jusqu’à 20 salariés dès le 1er septembre 2005". L’objectif du gouvernement est de "débloquer dès maintenant le plus d’emplois possibles".

Augmentation du SMIC de 5,5% au 1er juillet 2005

Mise à jour le lundi 04 juillet 2005 Gérer une entreprise

Le 1er juillet 2005 entrait en vigueur la dernière hausse du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) prévue par la loi Fillion, mettant fin aux SMIC multiples nés des 35 heures.

Projet de suppression du délit d'usure pour les prêts consentis aux entrepreneurs individuels

Mise à jour le lundi 27 juin 2005 Gérer une entreprise

Comme certains entrepreneurs ont des difficultés à trouver auprès d'établissements de crédit les fonds dont ils ont besoin pour lancer leur activité, le projet de loi Jacob prévoit de ne plus appliquer la législation sur l'usure aux prêts consentis aux entrepreneurs individuels ...

Projet d'exonération des droits de mutation pour les dons dans le cadre d'une création d'entreprise

Mise à jour le lundi 20 juin 2005 Gérer une entreprise

L'accès au financement restant souvent difficile pour les entrepreneurs en phase de démarrage, le projet de loi Jacob prévoit une franchise de droits de mutation sur les dons familiaux destinés à créer ou reprendre une entreprise.

Le plan d’action du nouveau gouvernement pour encourager l’embauche dans les TPE

Mise à jour le lundi 13 juin 2005 Gérer une entreprise

Lors de son discours de politique générale de mercredi dernier devant les députés, le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé une série de mesures pour lutter contre le chômage qui atteint, selon lui, un niveau inacceptable : « plus de 10% de chômeurs, voilà le véritable mal français ! ». Les projets du Premier ministre visent prioritairement les très petites entreprises (TPE).

L'inversion de la charge de la preuve en matière d'égalité professionnelle

Mise à jour le lundi 13 juin 2005 Gérer le personnel

Depuis la fin des années 90, la charge de la preuve en matière d'égalité professionnelle incombe à l’employeur. C'est lui qui doit désormais prouver objectivement l’absence de discrimination ou la justification de celle-ci.

Projet de Loi Jacob en faveur des petites et moyennes entreprises : dispositions relatives à la formation

Mise à jour le lundi 06 juin 2005 Gérer le personnel

Christian Jacob a présenté un projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Ce projet regroupe de nombreuses mesures très variées. Nous vous présentons aujourd'hui les dispositions du projet de loi relatives à la formation des commerçants et des artisans.

Un pas de l’administration fiscale en direction des PME

Mise à jour le lundi 30 mai 2005 Gérer une entreprise

L’article 25 de la Loi de finances rectificative 2004 publiée au Journal Officiel du 31 décembre dernier permet aux petites entreprises, si elles le souhaitent, de demander à l’administration fiscale de vérifier leurs écritures.

Le projet de loi sur l’égalité salariale est en cours de discussion à l’Assemblée Nationale

Mise à jour le lundi 23 mai 2005 Gérer le personnel

Ce projet de loi vise à lutter plus efficacement contre l’inégalité professionnelle entre hommes et femmes. Le gouvernement a décidé de privilégier le dialogue social avec un objectif de résultat à la clé.

Loi Breton (4/4) : financement de la croissance par la mobilisation de l'épargne

Mise à jour le lundi 16 mai 2005 Gérer une entreprise

Le Titre IV de la loi Breton prévoit plusieurs mesures pour financer la croissance par la mobilisation de l'épargne : relèvement du plafond d'exonération des droits d'enregistrement des dons, intéressement des salariés, ...

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