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[Réforme des retraites] Des évolutions pour l'acquisition des points et la mobilisation du C2P

Mise à jour le lundi 04 septembre 2023 Préparer sa retraite

Deux décrets du 10 août 2023 détaillent la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) ouvert aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels. Ils actent également la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

[Réforme des retraites] Le régime de la seconde pension issue du cumul emploi-retraite total est fixé

Mise à jour le lundi 04 septembre 2023 Préparer sa retraite

Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension. Selon quelles modalités ? C’est ce que précisent deux décrets parus le 11 août.

[Réforme des retraites] Les nouvelles modalités de la retraite progressive sont précisées

Mise à jour le lundi 04 septembre 2023 Préparer sa retraite

La réforme des retraites a notamment pour objectif de faciliter et généraliser le recours à la retraite progressive. Pour permettre l’entrée en vigueur des mesures prises en ce sens dès septembre prochain, deux décrets publiés le 11 août complètent le nouveau régime issu de la LFRSS pour 2023.

PME de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections CSE en l'absence de candidats

Mise à jour le lundi 04 septembre 2023 CSE - Délégués du personnel

Dans les PME de 11 à 20 salariés, l'employeur doit organiser les élections professionnelles même en l'absence de candidature dans les 30 jours suivant l'information des salariés. Le PV de carence vient d'être modifié par l'administration et semble mettre fin à une contradiction d'interprétation.

TPE/PME : ce qui change au 1er septembre

Mise à jour le jeudi 31 août 2023 Gérer une entreprise

Réforme des retraites, indemnité de rupture conventionnelle, période d'essai dans les branches : zoom sur ce qui va changer dès le 1er septembre.

Bonus-malus : un téléservice pour assurer la transparence sur le calcul du taux de contribution

Mise à jour le lundi 31 juillet 2023 Contrat de travail

Un décret du 20 juillet détaille les conditions de communication aux employeurs qui le souhaitent des informations utilisées pour la fixation « du nombre de fins de contrat et de contrats de mise à disposition, ayant servi à la modulation de leur taux de contribution à l’assurance-chômage ».

Les exonérations de cotisations sociales ont représenté 73,6 milliards d’euros en 2022

Mise à jour le lundi 31 juillet 2023 Salaire

Le montant total des allègements a crû « de 13,1 % sur un an, sous l’effet de la dynamique des bas salaires », a annoncé l’Urssaf caisse nationale le 26 juillet.

Loi en faveur de la reconstruction après les émeutes : que prévoit-elle ?

Mise à jour le lundi 31 juillet 2023 Immobilier d'entreprise

Le gouvernement est autorisé à agir par ordonnance, selon ce texte du 25 juillet qui doit permettre l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences ayant frappé des centaines de communes.

Apprentissage : la baisse des dépenses suscite la grogne des responsables de CFA

Mise à jour le vendredi 28 juillet 2023 Apprentissage

La deuxième révision à la baisse de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage devrait intervenir en septembre. Mais après la mise en ligne par France compétences de ses recommandations sur quelques 20 000 coûts-contrats, les responsables de CFA montent au créneau.

Une nouvelle étude pointe la baisse des indemnités de licenciement du fait du barème Macron

Mise à jour le vendredi 28 juillet 2023 Licenciement

Un nouveau rapport rendu jeudi 20 juillet à France Stratégie constate une baisse des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse à compter de l'application du barème Macron. Le document revient également sur quelques tendances relatives à l'application des accords de performance collective et des ruptures conventionnelles collectives.

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