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Loi santé au travail : un questions-réponses complète le décret sur le suivi mutualisé de l'état de santé du salarié travaillant pour plusieurs employeurs

Mise à jour le vendredi 28 juillet 2023 Conditions de travail

Détermination du service de santé interentreprise chargé du suivi mutualisé de l'état de santé du travailleur, modalités du suivi et modalité de répartition du coût de la cotisation annuelle entre les employeurs... Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses qui apporte de nouvelles précisions après la publication du décret du 30 juin 2023.

L’absentéisme toujours à des niveaux records en 2022

Mise à jour le vendredi 28 juillet 2023 Absences

Selon le baromètre annuel du cabinet conseil Mercer présenté hier, le taux d’absentéisme a atteint 5,2 % en 2022, contre 5 % en 2020. Près d’un salarié sur deux s’est absenté l’an passé. Mais la durée moyenne des arrêts est de 26 jours en 2022, contre 32 en 2021.

Partage de la valeur : le CAE propose une formule de calcul unique liée au profit de l'entreprise

Mise à jour le vendredi 28 juillet 2023 Rémunération

Le Conseil d'analyse économique, dans une note publiée en juillet, analyse l'éventuel effet de substitution entre les dispositifs d'épargne salariale et les rémunérations. Un risque avéré pour les mécanismes de partage de la valeur non obligatoires, à l'instar de la prime de partage de la valeur. Le CAE propose une formule de calcul unique liée au profit de l'entreprise afin limiter le risque de substitution.

Tickets de caisse : fin de l'impression systématique dès le 1er août 2023

Mise à jour le jeudi 27 juillet 2023 Factures

Après deux reports, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et la DGCCRF confirment l'entrée en vigueur de la fin de l'impression systématique des tickets de caisse, de carte bancaire et des bons d’achats au 1er août 2023.

PME et grandes entreprises : vers une convergence fiscale ?

Mise à jour le lundi 24 juillet 2023 Fiscalité

Dans un rapport du 19 juillet 2023 remis en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises, la commission des finances de l'Assemblée nationale constate que le taux implicite de taxation des bénéfices des grandes entreprises est resté significativement inférieur à celui des PME ces dernières années.

Le service d’accompagnement fiscal des PME élargi à 36 départements

Mise à jour le lundi 24 juillet 2023 Fiscalité

Le dispositif « a vocation à répondre aux problématiques fiscales » propres aux petites et moyennes entreprises, rappelle la Direction générale des finances publiques.

Aide « gaz et électricité » : le gouvernement allonge les délais de dépôt des dossiers

Mise à jour le vendredi 21 juillet 2023 Aides

Par un décret du 4 juillet 2023, la Première ministre, Elisabeth Borne, a apporté des modifications au cadre de l’aide destinée à soutenir les entreprises pénalisées par leurs coûts d’approvisionnement en gaz et en électricité.

Les chefs de TPE/PME anticipent une croissance moyenne de 1 % en 2023

Mise à jour le vendredi 21 juillet 2023 Budget prévisionnel

Dans une étude parue le 6 juillet, Bpifrance Le Lab, laboratoire d’idées de la banque publique d’investissement, enregistre une dégradation des prévisions des dirigeants par rapport à l’année dernière.

Le gouvernement au chevet des commerçants impactés par les émeutes

Mise à jour le vendredi 21 juillet 2023 Gérer une entreprise

A la suite des émeutes qui ont impacté plus d’un millier de commerces à travers la France, Bercy a complété son dispositif d’aide aux commerçants indépendants victimes des violences urbaines de fin juin.

Fausse couche : la salariée mieux protégée

Mise à jour le lundi 17 juillet 2023 Arrêt maladie

La salariée victime d'une fausse couche bénéficiera désormais d'une indemnisation sans délai de carence et d'une protection contre la rupture de son contrat de travail.

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