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Les régimes sociaux des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle sont unifiés

Mise à jour le vendredi 16 juin 2023 Rupture conventionnelle

La loi du 14 avril qui réforme les retraites rapproche les régimes sociaux applicables aux indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle. Ce changement s’opère à partir du 1er septembre, une date qui marque aussi l’entrée en vigueur progressive du report de l’âge légal.

Quels sont les dates et la durée des soldes d'été 2023 ?

Mise à jour le vendredi 09 juin 2023 Distribution

D’une durée de 4 semaines, les soldes d’été auront lieu, cette année, du 28 juin au 25 juillet, selon un arrêté publié au JO le 29 mai.

Le projet de loi sur le plein emploi confère à France Travail des missions élargies

Mise à jour le vendredi 09 juin 2023 Social

Le projet de loi sur le plein emploi a été présenté le 7 juin en Conseil des ministres. Le texte, qui crée France Travail, confère à ce nouvel organisme un périmètre élargi pour l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi. Les bénéficiaires du RSA, les jeunes suivis par une mission locale, mais aussi les personnes en situation de handicap, seront suivies par France Travail.

En cas de succession de contrats de prévoyance d'entreprise, quel organisme verse les prestations ?

Mise à jour le vendredi 09 juin 2023 Prévoyance

Dans un arrêt publié le 25 mai dernier, la Cour de cassation répond avec clarté à ce sujet : il appartient à l'organisme, dont le contrat était en cours à la date où s'est produit l'évènement ouvrant droit aux prestations, de verser les prestations, qu'elles soient immédiates ou différées.

Réforme des retraites : présentation des premiers décrets, sur les mesures d’âge

Mise à jour le vendredi 09 juin 2023 Préparer sa retraite

31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites sont attendus d’ici la fin de l’été. Les deux premiers ont d’ores et déjà été publiés le 4 juin, détaillant les modalités du report progressif de l’âge de départ mais aussi les conditions de départ anticipé.

Une résiliation électronique pour tous les contrats

Mise à jour le vendredi 09 juin 2023 Site internet

Depuis le 1er juin 2023, les professionnels qui offrent la possibilité aux consommateurs de conclure des contrats en ligne doivent également leur permettre de résilier en ligne leurs contrats en cours ou à venir, quel que soit leur objet (abonnement, service, location).

Le gouvernement déploie son plan d’actions pour recruter des saisonniers

Mise à jour le vendredi 09 juin 2023 Recrutement

Considéré comme des métiers en tension avec un asséchement du vivier de candidats, les secteurs de l’hôtellerie restauration et du tourisme peinent à trouver des candidats. Olivier Dussopt et son homologue au tourisme, Olivia Grégoire, ont détaillé, mardi 30 mai lors d’un point presse, les premières mesures visant à faciliter le recrutement de saisonniers. Elles seront expérimentées cet été dans une quinzaine de sites touristiques.

Une nouvelle proposition de loi vise à créer un congé menstruel de 13 jours par an

Mise à jour le lundi 05 juin 2023 Apprentissage

Trois députés écologistes ont déposé le 26 mai à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel.

Apport de titres souscrits en exercice de BSPCE : gain exclu du sursis d’imposition

Mise à jour le lundi 05 juin 2023 Fiscalité

L’administration précise que le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

La "VAE inversée" est expérimentée jusqu’au 28 février 2026

Mise à jour le lundi 05 juin 2023 Apprentissage

Le décret qui définit les modalités expérimentales permettant la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience (VAE) est paru au JO.

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