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Emploi des seniors : les entreprises font-elles fausse route ?

Mise à jour le lundi 05 juin 2023 Gérer le personnel

Selon une enquête réalisée par le cabinet Oasys & Cie auprès de 200 directeurs généraux et directeurs des ressources humaines, publiée le 23 mai, plus de sept entreprises sur 10 affirment n’avoir pas mis en place de politique senior. Et peu d’entre elles souhaitent franchir le pas.

Partage de la valeur : retour sur le projet de loi

Mise à jour le lundi 05 juin 2023 Rémunération

Le 24 mai dernier, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en Conseil des ministres. Transposant en grande partie l’accord national interprofessionnel du 10 février dernier signé par la majorité des partenaires sociaux, ce projet est censé améliorer les dispositifs d’épargne salariale existants et développer l’actionnariat salarié. Il crée aussi un dispositif à mi-chemin entre la PPV et l’actionnariat : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

Cotation de la Banque de France : comment ça marche ?

Mise à jour le lundi 05 juin 2023 Gestion financière

La Banque de France effectue chaque année une cotation sur 300 000 entreprises françaises pour évaluer leur solidité financière et leur risque de défaut de paiement. À quoi sert-elle ? Quels indicateurs sont pris en compte ? Est-elle rendue publique ? Réponses de la Banque de France apportées aux journalistes de l’AJPME (Association des journalistes des PME) lors d’un atelier du 25 mai.

Indice des loyers commerciaux : une proposition de loi pour reconduire le plafonnement de la hausse

Mise à jour le mercredi 31 mai 2023 Bail commercial

Pour « contenir l’augmentation des loyers de la grande majorité des commerces en France », la majorité porte un texte destiné à proroger jusqu’au premier trimestre 2024 ce dispositif applicable aux seules PME.

Mise en ligne des avis d’acompte 2023 de CFE/IFE

Mise à jour le vendredi 26 mai 2023 Impôts

Les redevables de la CFE et/ou des IFER dont la cotisation s'est élevée à hauteur d’au moins 3 000 € en 2022 devront régler le montant réclamé par un moyen de paiement dématérialisé au plus tard le 15 juin 2023 à minuit. Les modalités pratiques de consultation des avis et de paiement de ces impositions viennent d’être communiquées par l’administration.

Clause de remboursement d'une prime d'arrivée ou "golden hello" : la Cour de cassation valide sa pratique

Mise à jour le vendredi 26 mai 2023 Rémunération

L'intégralité d'une prime d'arrivée subordonnée à l'absence de démission du salarié au cours d'une période donnée ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de travail si la prime est indépendante de la rémunération de l'activité du salarié.

Loi JO 2024 : une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces

Mise à jour le vendredi 26 mai 2023 Développer l'activité

Publiée au JO du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.

Les cotisations versées depuis plus de trois ans à l’Urssaf ne sont pas remboursables !

Mise à jour le vendredi 26 mai 2023 Congés payés

L’ignorance du caractère indu des cotisations versées à l’Urssaf ne permet pas d’en obtenir le remboursement si elles ont été versées depuis plus de trois ans.

Facturation électronique : modalités de sécurisation au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié

Mise à jour le vendredi 26 mai 2023 CGV et factures

Les modalités de sécurisation des factures transmises par voie électronique au moyen d’une signature électronique ou d’un cachet électronique qualifié ont été précisées par un décret du 16 mai 2023.

Temps de travail : durée maximale dépassée, salarié indemnisé

Mise à jour le vendredi 26 mai 2023 Temps de travail

L'employeur serait bien avisé de toujours garder un oeil sur la durée de travail pratiquée par ses salariés, comme l'illustre un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour de cassation.

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