Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Les transmissions d’entreprise ont résisté en 2022

Mise à jour le vendredi 26 mai 2023 Cession - Transmission

Un bilan 2022 contrasté et un ralentissement du marché des fusions-acquisitions début 2023. C’est le bilan que dresse In Extenso Finance, qui accompagne les entreprises dans leurs opérations de cession, d’acquisition et d’ingénierie financière.

Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé

Mise à jour le lundi 15 mai 2023 Risques psychosociaux

La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même si ces derniers n’utilisent pas le terme de harcèlement dans leur dénonciation, dès lors que les faits sont explicites et que l’employeur ne pouvait pas les ignorer.

BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié

Mise à jour le lundi 15 mai 2023 Gérer le personnel

Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements propres à certaines activités pour l’année 2023 ont été mises en ligne sur le site des Urssaf.

L’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé

Mise à jour le lundi 15 mai 2023 Contrat de travail

L'employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle manque à son obligation de sécurité.

Marchés publics : la copie de sauvegarde peut désormais être transmise par voie électronique

Mise à jour le lundi 15 mai 2023 Marchés publics

Si vous répondez à un appel d’offres, vous pouvez désormais adresser le double de votre dossier par recommandé électronique, en application d’un arrêté du 14 avril.

Réforme des lycées professionnels : ce qui va changer pour les entreprises

Mise à jour le vendredi 12 mai 2023 Stages

Emmanuel Macron a présenté le 4 mai les différents volets de la réforme des lycées professionnels. L'objectif est d'améliorer l'insertion professionnelle de ces élèves en tenant compte plus étroitement des besoins des différents bassins d'emploi. Par ailleurs, les lycéens de la voie professionnelle obtiendront une gratification directement versée par l'Etat.

Travailler à temps partiel n'exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant

Mise à jour le vendredi 12 mai 2023 Rémunération

Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu'un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner, peu important à cet égard qu'il ait pris ou non cette pause.

PME de moins de 50 salariés : un syndicat représentatif peut désigner tout élu comme délégué syndical (DS)

Mise à jour le vendredi 12 mai 2023 CSE - Délégués du personnel

Revirement de jurisprudence : dans une PME de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner tout élu comme délégué syndical, peu importe son étiquette syndicale lors des élections ou s'il a précédemment exercé des fonctions de représentant d'un autre syndicat.

Le nombre de défaillances d’entreprises revient à son niveau d’avant-crise

Mise à jour le lundi 24 avril 2023 Entreprise en difficulté

Au premier trimestre 2023, 14 317 procédures collectives ont été ouvertes, un bond de 43,6 % sur un an, estime le spécialiste de l’analyse de données Altares. La plupart des entreprises concernées emploient moins de 10 salariés.

Taxe d'apprentissage : la déclaration du solde est pour le 5 ou le 15 mai 2023 !

Mise à jour le lundi 24 avril 2023 Apprentissage

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf ou de la MSA les 5 ou 15 mai 2023.

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