Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Crédit d’impôt recherche (CIR) : attention à la sous-traitance dans l'industrie textile !

Mise à jour le vendredi 31 mars 2023 CIR

Les entreprises industrielles du secteur textile peuvent bénéficier du CIR à raison de l’élaboration de nouvelles collections. Encore faut-il qu’elles exercent réellement une activité industrielle. Illustration d'un cas jugé le 17 février par une cour administrative d'appel.

L’aide d’urgence gaz électricité élargie aux entreprises créées à partir du 1er décembre 2021

Mise à jour le vendredi 31 mars 2023 Aides

Mis en place pour soutenir les professionnels à la flambée des coûts de l’énergie, le dispositif est élargi aux nouvelles entreprises ainsi qu’à celles dont la consommation en 2021 ne reflète pas leur activité normale à la date de dépôt de leur demande.

Tourisme d’hiver : un bilan terni par les tensions sociales

Mise à jour le vendredi 31 mars 2023 Développer l'activité

S'il est globalement positif, le bilan pour la saison touristique hivernale 2022-2023 aurait été altéré par l’impact économique des mouvements sociaux sur la clientèle du secteur HCR, selon le gouvernement et les organisations patronales.

Les dividendes bloqués sur un compte courant d’associés peuvent être imposables

Mise à jour le jeudi 30 mars 2023 Fiscalité

Même gelés, les revenus d’actions sont susceptibles d’être soumis à l’impôt, montre un arrêt rendu le 21 décembre 2022 par le Conseil d’État.

Entreprise : comment trouver la meilleure assurance responsabilité civile pro ?

Mise à jour le mercredi 29 mars 2023 Assurance professionnelle

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est essentiel pour protéger son entreprise contre les risques liés aux dommages causés à des tiers. Cependant, il peut être difficile de trouver la meilleure couverture adaptée à ses besoins réels. Comment trouver la meilleure assurance RC pro pour votre entreprise ?

Monétisation des jours de RTT : précision sur la réduction des cotisations salariales

Mise à jour le lundi 27 mars 2023 Rémunération

Dans une mise à jour du 17 mars 2023, la fiche DSN n° 2604 apporte des précisions lorsque, dans certaines situations de monétisation des jours de RTT, le montant des cotisations salariales dues ne serait pas suffisant pour imputer la totalité de la réduction des cotisations salariales.

CDD : pas de rupture pour faute grave pour des faits commis lors d'un précédent contrat

Mise à jour le lundi 27 mars 2023 Rupture du CDD

Dans un arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation indique qu'il n'est pas possible pour l'employeur de rompre de manière anticipée un contrat à durée déterminée en raison de faits fautifs commis par le salarié à l'occasion d'un précédent CDD.

L'option pour l'IS doit respecter un formalisme strict

Mise à jour le lundi 27 mars 2023 Impôts

Certaines sociétés, en principe assujetties à l’impôt sur le revenu (IR), peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Pour être valable, l’option pour cet impôt doit toutefois respecter un formalisme particulier que l’administration doit être en mesure de prouver.

Droit de préférence du locataire commercial : l’acquéreur évincé ne peut pas agir en nullité

Mise à jour le lundi 27 mars 2023 Immobilier d'entreprise

Lorsqu’un locataire commercial exerce le droit de préemption en application de l’article L 145-46-1 du Code de commerce alors qu’il n’en avait pas le droit, seul le propriétaire des locaux peut agir en nullité de la vente ainsi conclue.

Les entreprises ont jusqu’au 31 mars pour bénéficier de l’amortisseur électricité

Mise à jour le vendredi 24 mars 2023 Aides

En 2022, 3 677 demandes ont été reçues et traitées par les équipes du Médiateur des entreprises – contre 5 200 en 2021–, avec un accord trouvé dans sept médiations sur dix. Des médiations qui concernent à 98 % des TPE/PME. Le médiateur des entreprises a dressé le bilan de l’activité de la médiation en 2022 et a appelé les entreprises à faire les démarches nécessaires pour bénéficier des aides gouvernementales.

Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 52