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Déclaration d'impôts 2023 : le calendrier est fixé

Mise à jour le lundi 20 mars 2023 Impôts

La DGFiP a dévoilé le 14 mars le calendrier de la campagne de déclaration des revenus 2023. La date limite de dépôt s’échelonne du 25 mai au 8 juin 2023, selon la situation du contribuable.

[Infographie] Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : 5 infos à retenir

Mise à jour le lundi 20 mars 2023 CGV et factures

Au 1er avril 2023, les commerçants devront imprimer ou délivrer les tickets de caisse et de carte bancaire seulement à la demande du client pour réduire l’impact environnemental de ces derniers et contribuer à la lutte contre le gaspillage. Le point sur cette nouvelle réglementation en infographie.

Réduction IR-PME : le décret prorogeant le taux majoré en 2023 est paru

Mise à jour le lundi 20 mars 2023 Optimisation fiscale

La majoration du taux de la réduction d’impôt à 25 %, au lieu de 18 %, est reconduite en 2023 pour les versements effectués à compter du 12 mars 2023.

Le non-paiement de cotisations sociales peut constituer une banqueroute par augmentation du passif

Mise à jour le lundi 20 mars 2023 Protection sociale TNS

Un entrepreneur qui ne paye pas des cotisations sociales et qui est mis en liquidation judiciaire peut être déclaré coupable de banqueroute dès lors que cette omission, manifestement délibérée, constitue une fraude ayant aggravé le passif de l’entreprise.

Loi DDADUE : les mesures sociales et leur date d'entrée en vigueur

Mise à jour le lundi 20 mars 2023 Gérer le personnel

La loi du 9 mars 2023, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit projet de loi DDADUE, adapte le droit du travail national à plusieurs directives européennes. Nous récapitulons dans un tableau les mesures sociales et leur date d'entrée en vigueur.

Plan interministériel pour l'égalité femmes-hommes : les mesures applicables aux entreprises

Mise à jour le lundi 20 mars 2023 Gérer le personnel

Le plan interministériel pour l’égalité, présenté en Conseil des ministres le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, comporte des mesures touchant les entreprises.

Événement d'entreprise : optez pour le made in France pour vos cadeaux

Mise à jour le jeudi 16 mars 2023 Distribution

Il existe de nombreuses stratégies marketing qui aident à créer un lien durable entre les clients et une entreprise. La distribution des cadeaux pendant les périodes festives ou lors des événements d'entreprise fait partie de ces moyens efficaces. Pourquoi opter pour des objets publicitaires made in France pour vos cadeaux ?

Les sénateurs adoptent l'Index seniors et le CDI de fin de carrière

Mise à jour le vendredi 10 mars 2023 Préparer sa retraite

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi 6 mars, l'Index seniors et, lundi matin, le CDI de fin de carrière pour les salariés âgés d'au moins 60 ans. Détail de ces mesures qui doivent encore passer l'étape de la commission mixte paritaire.

Les députés allongent le congé en cas de décès d'un enfant

Mise à jour le vendredi 10 mars 2023 Congés

Jeudi 2 mars, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui fixe à 12 jours le congé en cas de décès d'un enfant, contre sept actuellement. Le texte vise également à mieux protéger les salariés qui accompagnent un enfant malade en instituant protection contre le licenciement et un recours au télétravail facilité.

L'autonomie du salarié en forfait-jours ne lui permet pas de réduire unilatéralement son temps de travail

Mise à jour le vendredi 10 mars 2023 Temps de travail

Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la cour d'appel de Reims estime justifié le licenciement d'un salarié en forfait-jours qui avait utilisé deux demi-journées de travail pour effectuer des déplacements entre son domicile et son lieu de travail après avoir déménagé à plusieurs centaines de kilomètres. Pour les juges, l'autonomie du salarié en forfait-jours ne permet pas de justifier cette violation de son obligation de loyauté.

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