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Avantage en nature « véhicule électrique » : le régime social de faveur est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024

 Mise à jour le vendredi 16 décembre 2022 Rémunération

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a informé sur son site que le régime social favorable à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge électrique est prolongé pour 2 ans.

Matthieu Barry 2022-12-16 10:58:40 NetPME 2022-12-16 10:58:40

Une indemnité carburant de 100 € pour les travailleurs sera versée à compter de janvier

 Mise à jour le jeudi 15 décembre 2022 Aides

Elisabeth Borne a annoncé le 7 décembre le dispositif qui prendra le relais de la remise carburant à partir de janvier 2023 : une indemnité carburant de 100 € pour les travailleurs les plus modestes.

Matthieu Barry 2022-12-15 13:10:28 NetPME 2022-12-15 13:12:37

Les entreprises affectées par des délestages peuvent demander à bénéficier de l'activité partielle

 Mise à jour le jeudi 15 décembre 2022 Conditions de travail

Le ministère du travail confirme dans un questions-réponses que les entreprises qui subiront des délestages pourront placer leurs salariés en activité partielle pour "motif exceptionnel". Mais attention, ce dispositif devra être activé en dernier recours.

Matthieu Barry 2022-12-15 11:58:44 NetPME 2022-12-15 11:58:44

Retraite des indépendants : les modalités de validation de trimestres gratuits de retraite sont fixées

 Mise à jour le jeudi 15 décembre 2022 Entrepreneur individuel

Les modalités d’attribution à titre exceptionnel de trimestres supplémentaires d’assurance vieillesse de base au titre des années 2020 et 2021 aux travailleurs indépendants touchés par la crise sanitaire ont été fixées par un décret du 25 novembre 2022.

Matthieu Barry 2022-12-15 11:08:03 NetPME 2022-12-15 11:08:03

Nouveau dispositif de soutien pour les exploitations agricoles en difficulté

 Mise à jour le lundi 12 décembre 2022 Aides

Le dispositif de soutien au redressement des exploitations agricoles primaire de type familial ou n'employant pas plus de 10 salariés est modifié et les modalités d'accès à ce dispositif sont assouplies.

Matthieu Barry 2022-12-12 19:03:43 NetPME 2022-12-12 19:03:43

Denrées encore consommables après leur date de durabilité minimale : quelle mention apposer ?

 Mise à jour le lundi 12 décembre 2022 Gérer une entreprise

Le professionnel souhaitant informer les consomma­teurs qu’un produit alimentaire reste consommable après sa date de durabilité minimale doit apposer à cet effet une mention sur le produit. Cette mention, qui concerne les denrées alimentaires fabriquées et commercialisées en France, vient d'être précisée par décret.

Sandy ALLEBE 2022-12-12 16:54:00 NetPME 2022-12-12 19:00:27

Un dirigeant de PME sur dix est une femme

 Mise à jour le lundi 12 décembre 2022 Gérer une entreprise

L’étude de Bpifrance Le Lab « Dirigeantes et dirigeants de PME-ETI : Quelles différences ? », réalisée en partenariat avec le réseau Femmes Chefs d’Entreprises, se focalise sur la réalité des dirigeantes de PME et d’ETI. Principaux enseignements de cette nouvelle enquête.

Matthieu Barry 2022-12-12 15:24:20 NetPME 2022-12-12 15:24:20

Déduction forfaitaire pour heures supplémentaires : le montant est fixé

 Mise à jour le lundi 12 décembre 2022 Heures sup

La loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 a instauré une déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2022 par les salariés des entreprises de 20 à moins de 250 salariés. Un décret du 1er décembre fixe ses modalités d’application.

Sandy ALLEBE 2022-12-12 13:53:00 NetPME 2022-12-12 13:53:00

Coupures d’électricité : les entreprises invitées à lancer une campagne de tests en condition réelle

 Mise à jour le lundi 05 décembre 2022 Factures

"Les opérateurs locaux, administrations et entreprises doivent entreprendre au plus tôt une campagne de vérification et de tests en condition réelle de leurs moyens de redondance électrique, en particulier des groupes électrogènes", préconise le gouvernement dans sa circulaire adressée aux préfets dévoilée le 30 novembre.

Matthieu Barry 2022-12-05 17:29:58 NetPME 2022-12-05 17:31:02

Crise énergétique : "Ce n’est plus en travaillant plus, qu’on aura plus de rentabilité"

 Mise à jour le lundi 05 décembre 2022 Factures

Aides publiques inaccessibles, sobriété difficile à concilier, coupures en janvier redoutées… Accablés par la crise énergétique, trois dirigeants de TPE/PME issus d’horizons différents ont partagé leurs difficultés mardi 22 novembre au matin dans un café parisien. Transition écologique à marche forcée, certains envisagent de pivoter. Témoignages.

Matthieu Barry 2022-12-05 09:55:04 NetPME 2022-12-05 17:27:48