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Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

Mise à jour le lundi 05 décembre 2022 Durée légale

Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s'aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d'un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence, il peut entrer dans le décompte des heures supplémentaires.

Alternance : une aide unique de 6 000 € pour tous les apprentis en 2023

Mise à jour le vendredi 02 décembre 2022 Apprentissage

La prime à l'embauche des apprentis sera fixée à 6 000 € en 2023, quelle que soit la taille de l’entreprise, le niveau de diplôme préparé et l’âge de l’alternant. Cette harmonisation vise à soutenir l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac on inférieurs.

Risques professionnels : les employeurs doivent déclarer leurs salariés avant le 5 ou 15 janvier 2023

Mise à jour le vendredi 02 décembre 2022 Pénibilité

Chaque année, les employeurs doivent déclarer dans la déclaration sociale nominative (DSN) de décembre, leurs salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention (C2P).

Indemnités complémentaires d'activité partielle : fin du régime social de faveur au 31 décembre 2022

Mise à jour le jeudi 01 décembre 2022 Coronavirus

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé le nouveau régime social qui s’appliquera aux indemnités complémentaires d’activité partielle versées par l’employeur à compter du 1er janvier 2023.

Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?

Mise à jour le lundi 28 novembre 2022 Fiscalité

Les remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés constituent un élément de leur rémunération si ces frais font l'objet d'une comptabilisation explicite, peu importe qu'ils ne figurent pas sur l'état annexe des avantages en nature ou le relevé des frais généraux.

Travailleurs indépendants : la cotisation minimale retraite de base relevée pour 2022

Mise à jour le lundi 28 novembre 2022 Entrepreneur individuel

Un décret du 16 novembre 2022 fixe, pour la cotisation d’assurance vieillesse de base due par les travailleurs indépendants au titre de 2022, un montant d’assiette minimale légèrement supérieur à celui découlant des dispositions du Code de la sécurité sociale (4 758 €, au lieu de 4 731 €).

Bonus malus : le ministère du Travail rectifie les taux médians à la suite d'une « erreur informatique »

Mise à jour le lundi 28 novembre 2022 Gérer le personnel

De nouveaux taux de séparation médians par secteur pour le calcul des premiers bonus malus de la contribution d’assurance chômage ont été publiés par arrêté à la suite d’une erreur informatique ayant affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises.

DMST : les nouvelles modalités du dossier médical (enfin) fixées par décret

Mise à jour le lundi 28 novembre 2022 Conditions de travail

Les nouvelles modalités d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical de santé au travail (DMST) ont enfin été fixées par décret. Elles s’appliquent depuis le 17 novembre 2022.

Les TPE/PME ont augmenté les salaires de 3,10 % au 1er semestre 2022

Mise à jour le lundi 28 novembre 2022 Salaire

Les petites entreprises sont en première ligne sur le front du pouvoir d’achat : elles ont réhaussé les salaires de leurs collaborateurs à hauteur de 3,10 % entre décembre 2021 et juin 2022, selon le baromètre Cercle Perspectives.

Retards de paiement : le comportement des grandes entreprises encore pointé du doigt

Mise à jour le lundi 21 novembre 2022 Factures impayées

Dans un contexte post-Covid, de guerre en Ukraine et de crise de l’énergie, les délais de paiement inquiètent l’ensemble des acteurs économiques. A l’occasion des Assises des délais de paiement 2022 qui se sont tenues jeudi dernier, le gouvernement et les grandes fédérations professionnelles en ont appelé à la solidarité des grandes entreprises.

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