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« Pec Résilience » : tout sur l'aide aux employeurs et exploitants agricoles impactés par la guerre en Ukraine

Mise à jour le mercredi 28 septembre 2022 Aides

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place par le gouvernement, les exploitants et employeurs agricoles impactés par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations sociales (dispositif « Pec résilience »).

PLF 2023 : les principales mesures fiscales intéressant les TPE/PME

Mise à jour le mercredi 28 septembre 2022 Fiscal

Suppression progressive de la CVAE, prorogation du bouclier tarifaire, renforcement de dispositifs favorables à la transition énergétique... Focus sur les principales mesures fiscales du PLF 2023 intéressant les TPE/PME.

Réforme de l’assurance chômage, le plein-emploi d’ici 2027 ?

Mise à jour le lundi 26 septembre 2022 Contrat de travail

Devant les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises, le projet de loi « Marché du travail », déposé début septembre à l'Assemblé nationale, a pour objectif de prolonger les règles de l'assurance chômage applicables depuis 2019. Ce texte intervient dans l'attente d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage.

Report du paiement des cotisations : appel à régularisation avant recouvrement

Mise à jour le lundi 26 septembre 2022 Procédure de recouvrement

Les employeurs et indépendants débiteurs de l’Urssaf ayant bénéficié d’un plan d’apurement de leur dette de cotisations peuvent encore demander un nouvel échéancier, a indiqué l'Urssaf dans un communiqué du 22 septembre.

Cybersécurité : « Nous traitons près de 600 alertes par an liées à la sécurité économique » (J. Célestin-Urbain)

Mise à jour le vendredi 23 septembre 2022 Web et Data

L’AJPME (Association des journalistes des PME) a reçu Joffrey Célestin-Urbain, chef du Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) lors d’une table-ronde le 13 septembre dernier. L’occasion de présenter cette antenne trop méconnue rattachée à la Direction générale des Entreprises (DGE), l’une des directions du ministère de l’Économie.

Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022

Mise à jour le mardi 20 septembre 2022 Congés

Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don de jours de repos sont ouverts aux salariés portant assistance à un proche handicapé, invalide ou en perte d’autonomie, quelle que soit la gravité de son état.

Précisions sur le déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale

Mise à jour le mardi 20 septembre 2022 Epargne salariale

Le ministère du Travail a publié le 13 septembre 2022 sur son site internet une foire aux questions détaillant la mesure du déblocage exceptionnel par anticipation de la participation et de l’intéressement prévue par la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022.

Absence prolongée pour maladie : le licenciement est possible, sous conditions

Mise à jour le vendredi 16 septembre 2022 Licenciement

Le licenciement d’un salarié absent en raison d’une absence prolongée pour maladie n’est possible que si deux conditions sont strictement réunies. La Cour de cassation les a rappelées le 6 juillet dernier.

Suppression de la redevance TV : modalités de remboursement des professionnels

Mise à jour le jeudi 15 septembre 2022 Impôts

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la redevance télé - ou contribution à l’audiovisuel public - est supprimée dès 2022. Cette suppression concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.

Motifs de licenciement : l'employeur n'est pas obligé d’informer le salarié de son droit de demander des précisions

Mise à jour le mercredi 14 septembre 2022 Licenciement

L’employeur a-t-il l’obligation de mentionner dans la lettre de notification du licenciement la possibilité pour le salarié de demander des précisions sur les motifs de son licenciement ? Non, a répondu la Cour de Cassation cet été.

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