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Covoiturage : le salarié passager peut recourir aux indemnités kilométriques

Mise à jour le mercredi 31 août 2022 Fiscalité

À compter du 18 août 2022, les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail engagés par un salarié passager d'un covoiturage sont admis, sur justificatifs, au titre des frais professionnels réels.

Pénurie de gaz et d’électricité : « Chaque entreprise doit établir son propre plan de sobriété en septembre » (E. Borne)

Mise à jour le mardi 30 août 2022 Gérer une entreprise

Face aux risques de coupures et de rationnement de gaz et d’électricité cet hiver, la Première ministre a invité hier chaque entreprise à établir au mois de septembre son « propre plan de sobriété » pour permettre des économies d'énergie.

Heures supplémentaires : déduction forfaitaire de cotisations patronales étendue aux entreprises de 20 à 250 salariés

Mise à jour le mardi 30 août 2022 Heures sup

À compter du 1er octobre 2022, les entreprises de 20 à moins de 250 salariés vont bénéficier d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour toute heure supplémentaire et pour les jours travaillés au-delà de 218 jours.

Prime transport et forfait mobilités durables : les plafonds d’exonération sont portés à 700 €

Mise à jour le vendredi 26 août 2022 Rémunération

La loi de finances rectificative pour 2022 assouplit le régime de la prime transport et du forfait mobilités durables pour 2022 et 2023. Parmi les nouveautés : l’augmentation des plafonds d’exonérations à 700 € par salarié et par an (au lieu de 500 €).

Amortissement de fonds de commerce, pacte Dutreil : mise en place de deux dispositifs « anti-abus »

Mise à jour le vendredi 26 août 2022 Optimisation fiscale

La loi de finances rectificative pour 2022 coupe l’herbe sous le pied d’une optimisation née de la possibilité d’admettre en déduction du résultat imposable l’amortissement des fonds commerciaux et assimilés acquis entre 2022 et 2025 et sécurise le pacte Dutreil.

Remise carburants : la ristourne de 30 centimes entre en vigueur le 1er septembre

Mise à jour le mercredi 24 août 2022 Aides

Un décret publié au JO hier prolonge la fameuse « remise carburants » jusqu’à la fin de l’année. Fixée à 30 centimes par litre en septembre et octobre puis à 10 centimes par litre en novembre et décembre, elle s’accompagne d’une aide financière pour les petites stations-service.

Tickets restaurant : ce qui change au 1er septembre 2022

Mise à jour le mardi 23 août 2022 Rémunération

Au 1er septembre 2022, le montant maximal de la part employeur exonérée sur les tickets restaurant et le montant des indemnités forfaitaires « repas » seront revalorisés. Le plafond journalier des tickets restaurant sera également relevé par décret.

Incendies : les aides de l’Urssaf pour les entreprises et indépendants sinistrés

Mise à jour le vendredi 19 août 2022 Aides

Délais de paiement, report des cotisations et contributions sociales, aide financière… L’Urssaf a présenté le 18 août une série de mesures d’urgence pour accompagner les entreprises et indépendants dont l’activité est affectée par les récents incendies.

Pouvoir d'achat : les mesures qui concernent les TPE/PME

Mise à jour le mercredi 17 août 2022 Rémunération

De nombreuses règles inscrites dans la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et dans la loi de finances rectificative pour 2022, sont susceptibles d’avoir des effets dans la vie des plus petites entreprises. Passage en revue.

Allocation des travailleurs indépendants (ATI) : conditions, montant, durée d’indemnisation

Mise à jour le mardi 09 août 2022 Protection sociale TNS

L’Unédic, l’organisme chargé de gérer l’assurance-chômage, a détaillé dans une récente circulaire le cadre de l’ATI, qui peut représenter jusqu’à 800 € par mois. Passage en revue des strictes règles de ce dispositif.

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