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[Pouvoir d’achat] Indépendants : vers une nouvelle baisse de cotisations sociales

Mise à jour le vendredi 01 juillet 2022 Protection sociale TNS

L’article 3 de l'avant-projet de loi sur le pouvoir d’achat prévoit une baisse de cotisations sociales des indépendants percevant un revenu inférieur ou équivalent au Smic. Elle se traduirait par « une progression du pouvoir d’achat annuel de 550 € », selon le gouvernement.

Loyers commerciaux et Covid-19 : la Cour de Cassation donne raison aux bailleurs

Mise à jour le vendredi 01 juillet 2022 Bail commercial

Les commerçants « non-essentiels » interdits d’accueil du public durant l’épidémie de Covid-19 devaient bel et bien payer leurs loyers commerciaux durant la fermeture, a tranché la Cour de Cassation dans trois décisions rendues le 30 juin.

Pouvoir d’achat : 5 mesures du projet de loi intéressant les TPE/PME

Mise à jour le mercredi 29 juin 2022 Rémunération

Assouplissement de l’intéressement, triplement de la Prime Macron, fusion des branches « mauvaises élèves »… Le gouvernement a transmis la semaine dernière aux partenaires sociaux plusieurs projets d’articles de loi pour la protection du pouvoir d’achat. Passage en revue des mesures intéressant les TPE/PME.

Cadeaux clients : se démarquer avec des produits personnalisés

Mise à jour le mardi 28 juin 2022 Action marketing

Se démarquer de la concurrence est au cœur des enjeux primordiaux des entreprises de tous secteurs confondus pour attirer les clients, booster les ventes et optimiser le chiffre d'affaires. Offrir des cadeaux personnalisés à son public est une idée judicieuse pour y parvenir. Pourquoi ? Quels cadeaux choisir ?

Alternance : la Cour des comptes préconise de mettre fin aux aides exceptionnelles

Mise à jour le lundi 27 juin 2022 Apprentissage

Au moment où l’alternance connaît des records d’entrée, les magistrats financiers mettent en garde contre le déficit financier de France compétences qui octroie des fonds dédiés aux Opco. Selon la cour des comptes, les coûts ont doublé et ce mode de formation n’apporte pas de réponses suffisantes aux jeunes en situation de fragilité.

[Interview] Contrôle Urssaf : « L’employeur doit permettre l’accès à tout support d’information nécessaire » (E. Dellacherie)

Mise à jour le vendredi 24 juin 2022 Contrôle fiscal

Avis de contrôle, déroulement du contrôle, recours amiable... Le directeur adjoint des Urssaf, Emmanuel Dellacherie, revient pour netpme.fr sur les modalités du contrôle Urssaf qui signe son grand retour.

Aides Covid aux entreprises : quel bilan en 2021 ?

Mise à jour le jeudi 23 juin 2022 Aides

Part des demandes infondées au titre du fonds de solidarité, versement des aides coûts fixes, accompagnement de sortie de crise des entreprises fragiles... La direction générale des finances publiques fait le point sur les « aides Covid » dans son rapport d'activité publié le 20 juin.

Défaillances d’entreprises : la CPME reste sur ses gardes

Mise à jour le jeudi 23 juin 2022 Entreprise en difficulté

Le président de la CPME s’attend à un rattrapage logique des défaillances d’entreprises à l’avenir. S’il n’y a pas de quoi s’alarmer à ce jour, l’inconnu du « quand » et du « comment » reste préoccupant. Un indicateur : l’activité.

Licenciement économique : une hausse même légère du chiffre d'affaires suffit à écarter l'existence de difficultés économiques

Mise à jour le mercredi 22 juin 2022 Licenciement

La durée d'une baisse significative du chiffre d'affaires (CA) pouvant caractériser l'existence de difficultés s'apprécie en comparant son montant au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement économique à celui de l'année précédente à la même période.

Calcul de l'effectif : une nouvelle rubrique est en ligne sur le Boss

Mise à jour le mardi 21 juin 2022 Gérer le personnel

Une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l'effectif salarié pris en compte pour l'application des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l'OETH et du versement mobilité a été mise en ligne sur le Boss le 29 avril 2022. Soumise à consultation publique jusqu'au 15 juin, elle sera opposable à compter du 1er août 2022.

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