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Plan de résilience : les modalités de l’aide aux entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité

Mise à jour le lundi 16 mai 2022 Aides

Le gouvernement a précisé le 11 mai les modalités de l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité du plan de résilience. Le surplus des dépenses énergétiques pourra être pris en charge par l’État à hauteur de 70 % dans la limite de 50 M€ pour les secteurs les plus touchés.

Intéressement, participation et épargne salariale : la pratique se répand dans les TPE

Mise à jour le jeudi 12 mai 2022 Epargne salariale

D’après une enquête de la Dares, 17,3 % des entreprises de moins de 10 salariés ont proposé l’un de ces avantages sociaux en 2020, ce qui représente une augmentation de 3,6 points par rapport à l’année précédente.

La Cour de cassation valide définitivement le barème Macron

Mise à jour le jeudi 12 mai 2022 Licenciement

Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation estime que le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse est bien conforme à la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Elle écarte également toute possibilité pour les juges du fond de procéder à un contrôle in concreto lors de la mise en œuvre du barème.

Les difficultés d’approvisionnement au plus haut

Mise à jour le jeudi 12 mai 2022 Gestion des difficultés

Les difficultés d’approvisionnement, qui avaient un peu reflué en début d'année, se sont à nouveau renforcées en avril, indique l’Insee dans son point de conjecture du 9 mai. Des niveaux jamais atteints pour l’industrie et le bâtiment.

Micro-entreprises : un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition de véhicules propres

Mise à jour le mercredi 11 mai 2022 Flotte automobile

Afin de soutenir le renouvellement du parc automobile, une expérimentation de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sera lancée dès 2023, pendant 2 ans, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Les particuliers et micro-entreprises éligibles pourront ainsi solliciter jusqu’à 30 000 €, remboursable en 7 ans, auprès de banques conventionnées.

Industrie alimentaire : un nouveau service pour répondre aux problèmes d'approvisionnement

Mise à jour le mardi 10 mai 2022 Distribution

Lancé par la DGCCRF, le service DérogConso a pour objectif de répondre aux problèmes d'approvisionnement, liés à la guerre en Ukraine, de certains ingrédients utilisés dans l'industrie alimentaire. Il permet aux professionnels de bénéficier d'une certaine flexibilité dans la mise en oeuvre des exigences en matière d'étiquetage.

Marchés publics : le code de la commande publique s'adapte à la loi Climat

Mise à jour le mardi 10 mai 2022 Marchés publics

Au-delà de l'application des mesures prises par la loi Climat et résilience, le décret élargit le champ d'application des schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) et fait converger à l'horizon 2024 les données essentielles avec le recensement.

Covid-19, guerre en Ukraine : les aides actuellement disponibles pour les entreprises

Mise à jour le vendredi 06 mai 2022 Gérer une entreprise

Aide aux coûts fixes, exonération de charges sociales, activité partielle de longue durée, prêt garanti par l'État... De nombreuses aides publiques exceptionnelles restent accessibles aux entreprises touchées par la crise sanitaire et/ou le conflit entre la Russie et l'Ukraine. Voici notre récapitulatif.

L’EIRL, un statut en voie d’extinction

Mise à jour le jeudi 05 mai 2022 EIRL

Un décret du 26 avril vient acter la mise en extinction progressive de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) au profit du nouveau statut d’entrepreneur individuel (EI) qui entre en vigueur le 15 mai prochain.

Prévention et santé au travail : les règles de l’offre spécifique de services

Mise à jour le jeudi 05 mai 2022 Conditions de travail

Un décret du 26 avril pose les modalités du choix pour les travailleurs indépendants d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises.

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