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Index égalité professionnelle : les nouvelles obligations de publication sont précisées

Mise à jour le lundi 07 mars 2022 Gérer le personnel

Un décret du 25 février 2022 précise les règles de publication des mesures correctives et des objectifs de progression que doivent fixer les entreprises dont la note de l'index est insuffisante.

Négociations commerciales : la quasi-totalité des PME ont conclu des accords

Mise à jour le lundi 07 mars 2022 Contrat commercial

Les négociations commerciales annuelles entre les producteurs, les industriels transformateurs et les acteurs de la grande distribution se sont achevées mercredi 2 mars au matin. Principale source de désaccord, la hausse des coûts de production. La plupart des distributeurs se refusant à la prendre en compte. Néanmoins, les prix dans l’alimentaire devraient augmenter de 3 % en moyenne cette année.

Covid-19 : fin du passe vaccinal et du masque en entreprise le 14 mars

Mise à jour le dimanche 06 mars 2022 Coronavirus

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé la levée du passe vaccinal et celle du port du masque en intérieur à compter du 14 mars 2022.

Guerre en Ukraine : Bercy met en place des points de contacts pour les entreprises affectées

Mise à jour le jeudi 03 mars 2022 Aides

Le ministère de l’économie a ouvert plusieurs points de contacts à destination des entreprises dont l’activité subit ou peut subir les conséquences de la guerre en Ukraine et des sanctions décidées contre la Russie.

Le dépassement de la durée maximale du travail ouvre droit, en soi, à indemnisation

Mise à jour le mercredi 02 mars 2022 Durée légale

Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail cause au salarié, de ce seul fait, un préjudice ouvrant droit à des dommages intérêts. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2022.

Le masque tombe dans les lieux clos soumis au passe vaccinal

Mise à jour le mardi 01 mars 2022 Coronavirus

Compte tenu de l'évolution favorable de la situation sanitaire, l'obligation du port du masque dans les lieux clos soumis au passe vaccinal a été levée le 28 février 2022.

Les restaurateurs doivent désormais afficher l’origine de toutes les viandes animales

Mise à jour le mardi 01 mars 2022 Communication

Depuis le 1er mars 2022, les restaurateurs ont l’obligation d’indiquer à leurs consommateurs l’origine ou la provenance des viandes porcines, ovines et volailles, et non plus seulement de la viande bovine.

Activité partielle : maintien des taux majorés jusqu'à fin mars mais réduction de la cible des bénéficiaires

Mise à jour le mardi 01 mars 2022 Coronavirus

Les taux majorés d'indemnité et d'allocation d'activité partielle encore applicables dans certains secteurs sont une nouvelle fois prorogés sur le mois de mars mais la cible des bénéficiaires est réduite. Les entreprises les plus affectées des secteurs protégés et connexes n'en bénéficient plus à compter du 1er mars et rejoignent le droit commun.

L’activité des TPE/PME a rebondi au quatrième trimestre 2021

Mise à jour le lundi 28 février 2022 Développer l'activité

Le chiffre d’affaires des TPE/PME a augmenté de 11,9 % par rapport au quatrième trimestre de l’année 2020 et de 6,3 % par rapport au quatrième trimestre 2019, évalue l’Ordre des experts-comptables. Mais des secteurs n’ont pas retrouvé leur niveau d’activité antérieur à la crise sanitaire.

Tickets restaurant : prolongation du plafond de 38 € jusqu'en juin 2022

Mise à jour le lundi 28 février 2022 Coronavirus

Le plafond d’utilisation des tickets restaurant restera fixé à 38 € par jour dans les restaurants jusqu’au 30 juin 2022, a annoncé le ministère de l'économie dans un communiqué.

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