La déclaration des salariés exposés à un ou plusieurs risques professionnels du compte professionnel de prévention doit être faite au titre de la paie de décembre, soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier, rappelle l’Assurance maladie dans un communiqué du 2 décembre.
Risques professionnels : les employeurs doivent déclarer leurs salariés avant le 5 ou 15 janvier 2022