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La généralisation de la facturation électronique entre professionnels reportée à 2026 pour les TPE/PME

Mise à jour le lundi 27 septembre 2021 Factures

À compter du 1er janvier 2026, les PME et micro-entreprises assujetties à la TVA en France devront émettre, transmettre et recevoir des factures sous forme électronique dans leurs transactions avec d’autres assujettis à la TVA et transmettre les données de facturation et de transaction à l’administration fiscale.

Site internet : les stratégies à suivre pour être visible sur le Web

Mise à jour le lundi 27 septembre 2021 Site internet

Difficile de s’y retrouver parmi toutes les offres proposées sur le web pour créer un site internet ou une boutique en ligne. La journée « Entrepreneurs, le digital est votre meilleur allié » organisée par le salon SME fait le point sur les critères et services pour choisir un éditeur de site.

Activité partielle : certaines dispositions sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022

Mise à jour le lundi 27 septembre 2021 Coronavirus

Une ordonnance du 22 septembre 2021, publiée au JO le 23, prolonge certaines mesures relatives à l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.

PLF 2022 : l’essentiel des mesures fiscales intéressant les entreprises

Mise à jour le vendredi 24 septembre 2021 Fiscalité

Présenté mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 poursuit la politique du gouvernement de soutien aux petites entreprises, avec un budget orienté vers la reprise de l'activité et le rétablissement des finances publiques. Il sera soumis aux députés en séance publique à compter du 11 octobre prochain.

Le Smic revalorisé de 2,2 % en raison de l'inflation

Mise à jour le jeudi 23 septembre 2021 Salaire

Le Smic sera automatiquement revalorisé au 1er octobre, comme le prévoit le code du travail lorsque l’inflation est supérieure à 2 %.

Sortie de crise : « Si de nombreux voyants sont au vert, des préoccupations demeurent » (E. Macron)

Mise à jour le mercredi 22 septembre 2021 Gérer une entreprise

Passe sanitaire, remboursement PGE, matières premières, pénurie de main d’œuvre… Le président de la République, Emmanuel Macron, s’est exprimé jeudi 16 septembre sur les préoccupations de sortie de crise des petits patrons.

Passe sanitaire et obligation vaccinale : pas de préavis en cas de rupture du contrat de travail

Mise à jour le mercredi 22 septembre 2021 Coronavirus

Le ministère du Travail précise qu'en cas de rupture du contrat de travail en raison de la non-détention d'un passe sanitaire ou du non-respect de l'obligation vaccinale, aucun préavis n'est exécuté et indemnisé. Il précise par ailleurs que le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut travailler pour un autre employeur sous certaines conditions.

Plan des indépendants : les 10 mesures phares

Mise à jour le lundi 20 septembre 2021 Entrepreneur individuel

Un statut unique plus protecteur pour l’entrepreneur individuel, une neutralisation des effets de la crise sur les droits sociaux, une refonte de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), des incitations à la transmission-reprise... Voici les 10 mesures phares du plan des indépendants présenté jeudi 16 septembre par Emmanuel Macron.

L'INPI, en charge du Registre national des entreprises dès 2023

Mise à jour le lundi 20 septembre 2021 Formalités

À compter du 1er janvier 2023, les entreprises exerçant une activité sur le territoire national devront s'immatriculer au Registre national dématérialisé des entreprises tenu par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Fonds de solidarité : nouvelle condition pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis

Mise à jour le jeudi 16 septembre 2021 Coronavirus

Un décret publié au JO du 15 septembre fixe les modalités du fonds de solidarité pour le mois de septembre. Une nouvelle condition d’éligibilité a été ajoutée pour éviter les effets d’aubaine.

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