Paie : attention aux nouveautés de juillet 2017

De nombreux changements touchent à la paie ce mois de juillet 2017. Certains sont réguliers comme les nouveaux taux de versement de transports qui touchent de nouvelles communes. D’autres modifications sont plus rares : une nouvelle liste de communes en ZRR a été publiée et l’aide à l’embauche PME prend fin.

L’aide à l’embauche PME prend fin… mais il est encore possible de candidater

Après 1,6  million de primes à l’embauche attribuées depuis sa mise en place le 18 janvier 2016, l’aide destinée à l’emploi dans les PME disparaît. Prévue à sa création jusqu’au 31 décembre 2016, elle avait été prolongée de 6 mois. Une prime trimestrielle de 500 € était versée les deux premières années des contrats en CDI et pendant la durée d’un CDD, soit jusqu’à 4 000 € d’aide à l’employeur par salarié.

Même si l’aide a pris fin le 30 juin 2017, les PME ayant engagé du personnel avant cette date ont 6 mois, à compter de la date de l’embauche, pour effectuer une demande. Soit jusqu’au 30 décembre 2017 maximum.

De nouvelles communes classées ZRR

Certaines communes du territoire français sont classées ZRR, soit zones de revitalisation rurale, c’est–à-dire qu’elles éprouvent des difficultés sociales, économiques et démographiques. Ces zones ont été délimitées pour éviter au maximum leur désertification. Les TPE et PME qui s’y installent bénéficient d’une  exonération de cotisations sociales et patronales pour l’embauche du 1er au 50e salarié. Un nouveau classement a été publié au 1^er juillet. Certaines communes y entrent, d’autres en sortent. De nouvelles entreprises peuvent donc bénéficier d’une exonération. Pour celles qui ne sont plus concernées, l’exonération est maintenue pendant encore 3 ans.

Pour se renseigner facilement, le service public a mis en ligne une liste des communes classées ZRR en 2017.

Le versement transport évolue dans de nombreuses communes

Les entreprises à partir de 11 salariés qui sont implantées en Île-de-France ou dans l’une des communes où la mesure a été instituée, doivent payer une contribution de versement transports. Le taux a changé dans 11 localités au 1^er juillet 2017. L’Urssaf dispose d’ailleurs d’un module de recherche qui indique si sa société est concernée en renseignant son code postal.

Melissa Carles