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Plan de relance : les TPE/PME bénéficieront d’une baisse des impôts de production
Mesure phare du volet « compétitivité » du plan de relance présenté par le gouvernement ce jeudi 3 septembre, l’allègement des impôts de production estimé à 20 md€ sur 2 ans va bénéficier à 64 % pour les ETI, PME et TPE. Une disposition plus que bienvenue pour l’industrie et le commerce.
Il aura fallu la crise du Covid-19 pour que le gouvernement saute le pas. Le plan de relance tant attendu, présenté par l’exécutif sous l’étiquette « France Relance », prévoit notamment de réduire considérablement les impôts de production pesant sur la compétitivité des TPE, PME et ETI françaises. Une démarche saluée par le patronat et un certain nombre d’économistes et d’essayistes qui fustigent le niveau record de ces impôts en France (3,2 % du PIB contre 1,6 % en moyenne dans l’UE), lesquels sont « indépendants des profits des entreprises, ce qui les rend insensibles à la situation financières des entreprises », comme le rappelle l’Observatoire français des conjonctures économiques dans une note d’octobre 2018. De quoi viser, outre la survie des entreprises incapables de reporter cette fiscalité, la relocalisation de la production française sur son sol en facilitant l’investissement. Les mesures présentées ci-après devraient s’appliquer sur les impôts dus pour 2021 et 2022.
Vers la réduction de moitié de la CVAE et des impôts fonciers des industries (EI)…
Le plan de relance prévoit la réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE,- 7,25 Md€) pour toutes les redevables de cet impôt, de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB, -1,75 Md€) et de la cotisation financière des entreprises (CFE, -1,54 Md€) pour « environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements », comme l’indique le dossier de presse, localisées pour l’essentiel « dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes (15 % du gain), Hauts-de-France (12 %), Ile de France (11 %), Grand Est (10 %), Normandie et Occitanie (9 % chacune) ».
Les bénéficiaires seraient en grande partie les TPE, PME et ETI de l’industrie (37 % du gain) et du commerce (15 % du gain). « La réduction de moitié de la CVAE concernerait majoritairement les régions Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes qui concentrent respectivement 27 % et 13 % des redevables. Viennent ensuite les régions Hauts-de-France, Grand-Est, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine qui accueillent chacune 7 à 8 % des redevables », est-il précisé.
Une baisse de 85 M€ par an pour les entreprises ultra-marinesDu côté des entreprises des territoires ultra-marins, le gain est évalué par le gouvernement à 85 M€ par an. Les entreprises situées en Corse bénéficieraient, quant à elles, d’une baisse de 13 M€ de fiscalité par an. |
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… avec une baisse du PVA « pour préserver les gains des entreprises »
Une entreprise ne peut, en principe, s’acquitter d’une contribution économique territoriale (CET = CVAE + CFE) qui dépasse 3 % de la valeur ajoutée qu’elle produit. Si cela survient, l’entreprise a la possibilité de demander un dégrèvement (diminution de la taxe) qui s’impute sur la CFE. Il s’agit du dégrèvement au titre du plafonnement de la valeur ajoutée (PVA). Son calcule équivaut à : (CFE + CVAE) – 3 % de la valeur ajoutée (VA).
Ce taux de plafonnement de la CET de 3 % sera ramené à 2 % « afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement ». Cela impacte tout particulièrement « les entreprises exploitant un établissement industriel représentant environ 75 % des sommes dégrevées au titre du PVA », selon le gouvernement.
Au total, cette baisse des impôts de production de 10 Md€ par an en 2021 et 2022 bénéficierait à 42 % pour les ETI, à 32 % pour les TPE/PME et 26 % pour les grandes entreprises. Afin de compenser la perte de ressources des régions et de certaines collectivités (Corse, Mayotte, Guyane et Martinique), le gouvernement prévoit l’attribution d’une fraction de la TVA. Côtés communes et intercommunalités (TFPB et CFE), l’État compensera « de façon intégrale, dynamique et territorialisée ».
Quid de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ?Impôt sur la production le plus décrié, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) manque à l’appel. Une note du Conseil d’analyse économique (CEA) de juin 2019 pointait pourtant du doigt la nocivité de cet impôt qui, via un effet de cascade, parvient à se taxer lui-même à chaque étape de production. Les membres du CAE, qui appellent à sa suppression pur et simple, notent : « In fine, nous montrons qu’elle réduit la productivité, agit comme un impôt sur les exportations et une subvention aux importations de biens intermédiaires et aggrave le déficit de notre balance commerciale ». Mais aussi mal aimée soit-elle, la C3S peut sembler, en ce moment, intouchable en ce qu’elle participe au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants… Elle passe également plus inaperçue, ne pesant « que » 3,8 M€ par an. |
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Matthieu Barry
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