Un plan national pour favoriser l’emploi des seniors

Selon l’objectif fixé par l’Union européenne à Stockholm il y a cinq ans, il faudrait qu’un senior sur deux travaille en 2010. En France, le taux d’activité des 55-64 ans est de 37% alors que la moyenne des pays de l’OCDE est voisine des 43%.

La réforme des retraites, la loi sur la formation tout au long de la vie et le plan santé au travail ont certes constitué une avancée. Mais le gouvernement souhaite aller plus loin !

Mardi dernier, Dominique de Villepin présentait au Conseil Economique et Social le « plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors ». L’ambition de ce plan est de faire remonter chaque année de deux points le taux d’emploi de la classe d’âge des 55-64 ans sur la période 2006-2010 pour atteindre un objectif de 50% fixé pour 2010.

Les préretraites « maison » totalement financées par les entreprises se sont effectivement fortement développées, ajustement des effectifs oblige ! Certaines dérives se sont faites également jour avec des licenciements arrangés pour convenance personnelle qui sont financés par l’UNEDIC. Des mises en arrêt de maladie de longue durée ou en invalidité représentent également un coût conséquent pour les comptes sociaux.

Le gouvernement a donc choisi de stopper la sortie prématurée des salariés plus âgés du marché du travail. Dans le cadre de ce plan, la mise en retraite des salariés avant 65 ans serait interdite. Il n’y aurait plus de départ en préretraites au delà du 31 décembre 2009. Afin de prolonger l’activité, les plus de 60 ans pourraient cumuler un emploi et une retraite dans la limite de 1,6 fois le SMIC. Enfin, les salariés de plus de 60 ans ayant cotisé 150 trimestres partiraient progressivement à la retraite en continuant à travailler à mi-temps et en percevant par ailleurs une partie de leur retraite.

L’autre volet du plan gouvernemental vise à inciter les entreprises à embaucher davantage de seniors. Sa mesure-phare consiste en la création d’un contrat à durée déterminée (CDD) spécifique aux chômeurs de plus de 57 ans, pour une durée maximale de dix-huit mois renouvelable une fois, soit 36 mois au total (le double d’un CDD normal).

La contribution Delalande, taxe censée pénaliser financièrement les entreprises qui licencient les plus de 50 ans, va progressivement disparaître. Le gouvernement devrait tout d’abord exonérer du versement de cette contribution la rupture d’un contrat de travail d’un salarié embauché à compter du 6 juin 2006. Cette taxe devrait ensuite définitivement disparaître en 2010, à l’échéance du plan.

L’ensemble de ce plan est peu coûteux pour l’Etat. Une enveloppe de 10 millions d’euros est prévue cette année pour accompagner son lancement, dont la moitié affectée au financement d’une campagne de communication.

Le gouvernement souhaite aller très vite dans l’application concrète des mesures législatives du plan national pour l’emploi des seniors. Elles figureront dans le projet de loi sur la participation et l’actionnariat salarié qui sera proposé très prochainement au Parlement.

Si les syndicats ont participé aux négociations, ils se déclarent d’ores et déjà réservés sur certaines des mesures annoncées. La suppression de la contribution Delalande concentre toutes les critiques syndicales. Elle rapporte en effet près de 500 millions d’euros par an, dont la moitié est directement reversée à l’assurance-chômage co-gérée par les syndicats.

Par contre, le « CDD Senior », pourtant dérogatoire au code du travail, n’a pas suscité de tollé syndical. La CGT et Force Ouvrière y sont certes hostiles. Mais ce CDD est l’aboutissement d’une longue négociation entre patronat et syndicats, conclue le 13 octobre 2005 par un accord signé par les trois organisations patronales (MEDEF, UPA, CGPME) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC). Le MEDEFapprouve quant à lui « totalement l’ensemble des mesures » de ce plan national pour l’emploi des seniors.

Jean-Louis Borloo, Ministre de la Cohésion sociale, estime que c’est « toute l’image du rôle des seniors qui doit évoluer dans la société d’une manière générale ». Ce plan est une priorité du gouvernement !

Source : Rédaction de NetPME
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