Plan PME 2007 : simplifications pour les PME

Une quinzaine de propositions destinées à faciliter la vie des PME doivent permettre d’atteindre les objectifs suivants :
– donner une impulsion stratégique à la simplification pour les PME,
– améliorer la qualité des relations avec l’administration,
– réduire les formalités déclaratives des entreprises,
– simplifier et unifier les prélèvements fiscaux et sociaux,
– poursuivre la simplification de la création d’entreprise.

Le premier thème a pour objectif de "donner une nouvelle impulsion stratégique à la simplification pour les PME" et le projet formule pour cela trois propositions.

Le Gouvernement souhaite tout d’abord se fixer un objectif quantifié d’allègement des procédures d’autorisation administrative. Sur la base d’un examen de la complexité des principales procédures administratives pesant sur les entreprises et les particuliers mené en 2005, le Gouvernement a notamment relevé 112 procédures d’autorisation applicables aux entreprises et en évalue le coût à environ 1 milliard d’euros. Le Gouvernement souhaite se fixer un objectif de réduction de 20 % de cette charge à l’horizon 2007, en concentrant les travaux sur les 35 mesures les plus complexes et les plus coûteuses pour les entreprises.

Le plan prévoit ensuite d’analyser de manière approfondie les formalités les plus pénalisantes pour les entreprises. Pour cela, il est envisagé de confier aux corps d’inspection et à des consultants extérieurs une mission qui identifierait les formalités les plus lourdes dans la vie des PME, et les actions prioritaires à mettre en oeuvre pour les réduire.

Enfin, le Gouvernement souhaite répondre aux attentes des PME à travers la mise en place d’engagements de service. Il est ainsi proposé que les administrations et les organismes de protection sociale prennent des engagements de service spécifiques à l’égard des PME (en terme d’accueil, de délais de réponse ou encore de mise en place d’un interlocuteur dédié). Les améliorations de service seraient mesurées par des enquêtes de satisfaction, établies en lien avec les représentants des entreprises.

Nous vous proposons de découvrir prochainement le deuxième thème du plan PME 2007 annoncé par le Gouvernement, qui vise plus particulièrement à améliorer la qualité des relations avec l’administration et apporter aux entreprises une plus forte sécurité juridique.

Source : Rédaction de NetPME
Contact : redaction@netpme.fr