Un plan pour renforcer les fonds propres des PME

Deux milliards d’euros pour renforcer les fonds propres des entreprises. C’est la promesse faite par Nicolas Sarkozy devant quelque 2000 patrons de PME réunis par la CGPME, au Palais des Congrès de Paris. "Les entreprises ont besoin d’investir, et pour investir elles ont besoin de fonds propres", a rappelé le chef de l’Etat, avant d’ajouter : "la sous-capitalisation condamne les entreprises à choisir entre le surplace mortel et le surendettement mortel".

Deux acteurs sont mis à contribution à hauteur d’un milliard d’euros chacun : d’une part, le Fonds stratégique d’investissement (FSI), appelé aussi fonds souverain "à la française" et, d’autre part, Oséo, la banque publique des PME.

Concernant le FSI, l’investissement s’effectuera ainsi :

• 300 millions d’euros iront dans les PME à fort potentiel de croissance ;
• 300 millions d’euros seront injectés dans les fonds régionaux de capital risque et de capital investissement ;
• 300 millions seront destinés au financement de quasi-fonds propres sous forme d’obligations convertibles ;
• 100 millions d’euros iront dans le fonds de consolidation créé sous l’égide de la médiation du crédit pour les entreprises fragilisées par la crise.

 Le FSI participera au plan de développement des PME à l’aide d’obligations convertibles de longue durée. En contrepartie, les dirigeants devront accepter une évaluation de leur entreprise et une ouverture de leur capital. "Pour les dossiers de moins de 4 millions d’euros, le FSI donnera une réponse en moins de quatre semaines", a assuré le chef de l’Etat. Quant aux réfractaires, ils pourront toujours recourir à Oséo. 
La banque publique des PME procédera en effet, à hauteur d’un milliard d’euros, à des prêts participatifs (assimilés à des fonds propres au regard de l’appréciation de la situation financière des entreprises qui en bénéficient), sans garantie, de longue durée et à remboursement différé, mais avec une contrepartie : un taux d’intérêt supérieur aux taux classiques (compris entre 6 % et 9,5 %, selon le risque individuel de chaque entreprise).

Nicolas Sarkozy  s’est en outre engagé à ce que ces dispositifs soient mis en place immédiatement et au plus tard au 1er novembre en ce qui concerne le dispositif Oséo, également accessible dans les réseaux bancaires.

Le Président a par ailleurs confirmé la reconduction du dispositif "zéro charges" patronales pendant toute l’année 2010 dans les TPE de moins de dix salariés et ce, pour toute embauche durant le premier semestre 2010.

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME