PME : Bruno Le Maire dévoile les premières mesures du budget 2018

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a profité de son discours de clôture lors de l’université d’été du Medef à Jouy-en-Josas (78), pour révéler quelques mesures qui feront partie du projet de loi de finances (PLF) 2018. En attendant sa présentation officielle prévue le 27 septembre 2017, voici le contenu principal des réformes qui toucheront bientôt les entreprises.

L’impôt sur les sociétés modifié

L’IS sera de 25% pour toutes les sociétés en 2022. Les PME dont le bénéfice annuel est de moins de 75 000 € ont déjà eu leur IS abaissé à 28% par le gouvernement précédent. Elles seront rejointes en 2018 par les entreprises dont le bénéfice est inférieur à 500 000 €, comme voulu par François Hollande. L’imposition diminuera ensuite progressivement pour le reste des entreprises jusqu’en 2020 puis pour toutes les sociétés. Ce taux sera de 31% en 2019, de 28% en 2020, de 26,5 % en 2021 et de 25 % en 2022.

Autre modification, le taux de 15% d’imposition dont profitent aujourd’hui les PME réalisant jusqu’à 38 120 € de bénéfice par an ne concerna pas les plus grosses PME comme cela était prévu par l’ancien gouvernement.

L’ISF remplacé

L’impôt sur la fortune (ISF) sera remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui concernera les foyers fiscaux avec un patrimoine immobilier de plus de 1,3 millions d’euros. Dans son programme, Emmanuel Macron affirmait que son application serait le moyen de « soutenir ceux qui prennent des risques, ceux qui permettent de créer et de développer notre économie et d’orienter l’épargne vers le financement de nos entreprises et l’investissement ».

Bruno Le Maire précise que l’IFI ne concernera pas l’immobilier professionnel. De ce fait, les valeurs immobilières telles que les obligations, les actions ou la détention d’entreprise ne seront pas imposées.

Une réduction de charge succède au CICE

Dès 2019, une baisse des charges de 7% à 6% (et non 10% comme annoncé lors de la campagne d’Emmanuel Macron) remplacera le CICE. Le gouvernement n’a pas écouté les revendications du Medef qui craint que cette réduction des charges augmente les taxes sur le bénéfice. D’après le ministre des Finances, cet accroissement des bénéfices entraînera une hausse de la participation versée aux employés.

Melissa Carles