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Pouvoir d'achat : la CPME réagit au projet de loi du gouvernement
Alors que le gouvernement a présenté l’ensemble des mesures en faveur du pouvoir d’achat en conseil des ministres dans l’objectif d’augmenter les revenus des salariés, la CPME revient sur ses propositions formulées à travers son pack pouvoir d’achat.
Afin de faire en sorte que le travail paie davantage pour soutenir le pouvoir d’achat, le projet de loi présenté le 7 juillet en conseil des ministres prévoit de renforcer les outils de partage de la valeur, et notamment de pérenniser la prime Pepa dite « Prime Macron » qui est rebaptisée pour l’occasion « prime de partage de la valeur ». Celle-ci pourra être versée « à l’ensemble des salariés, pour un montant maximal de 3 000 € pour toutes les entreprises, et 6 000 € pour celles ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation pour les plus petites entreprises », détaille le gouvernement.
Cette pérennisation constituait l’une des propositions de la CPME, qui s’inquiète toutefois que l’étalement du versement de la prime ne figure pas d’emblée dans le projet de loi. L’organisation professionnelle souhaiterait en effet permettre aux chefs de petites entreprises « dont la trésorerie peut parfois être bancale ou tendue », explique son président François Asselin, de la verser en plusieurs annuités. Ce système d’« intéressement dans les TPE » comme il l’a rappelé a séduit « 1,63 million d’entreprises qui ont versé 8,3 milliards de prime à 15 millions de salariés pour un montant moyen de 542 € », résume le gouvernement.
Alignement progressif de la prime
Mais la nouveauté est l’alignement progressif de la prime sur le régime fiscal et social de l’intéressement et de la participation. Une prime qui sera exonérée dans ces limites de toutes cotisations sociales patronales et salariales. Le projet de loi prévoit que l’exonération fiscale et sociale de la prime, mise en œuvre depuis 2019, disparaîtra au 1er janvier 2024. Ainsi, la dispense de prélèvements sociaux (CSG-CRDS) et fiscaux (impôt sur le revenu) sur les montants versés aux salaires inférieurs à 3 Smic ne sera maintenue que sur les années 2022 et 2023.
Le projet de loi procède également à une baisse pérenne des cotisations sociales acquittées par les travailleurs indépendants dont le revenu net d’activité est proche du Smic, soit plus de 2 millions de personnes. À titre d’exemple, « un artisan ayant un revenu annuel équivalent au Smic net, soit 15 632 € en 2022, verra son pouvoir d’achat progresser de 550 € par an ».
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Relancer l’intéressement
Autre objectif du projet de loi, relancer la dynamique de l’intéressement « pour favoriser son appropriation par les entreprises, plus particulièrement les TPE et PME qui sont les moins couvertes par des dispositifs de partage de la valeur ». Le projet de loi prévoit ainsi d’allonger la durée maximale des accords d’intéressement de trois à cinq ans.
En outre, les entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord de branche d’intéressement agréé auront désormais la possibilité de mettre en place un dispositif d’intéressement « par décision unilatérale en cas d’échec des négociations ou en l’absence d’institutions représentatives du personnel et de le renouveler dans ces mêmes conditions ».
Sur l’intéressement tel qu’il est conçu aujourd’hui, la CPME souhaite « que les entreprises puissent réserver une part collective et une part individuelle selon des critères qui leur sont propres », rappelle de ses vœux François Asselin.
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Aider « les gros rouleurs »
La « remise carburant » universelle disparaîtra progressivement au 1er décembre. L’indemnité carburant prendra le relais pour les travailleurs permettra aux ménages modestes qui doivent utiliser leur voiture pour se rendre à leur travail de bénéficier d’une aide « de 100 à 300 € par véhicule et par actif ». L’aide sera modulée selon le niveau de revenus et la composition du ménage et comportera « un « bonus » pour les personnes qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail ou parcourent plus de 12 000 km par an dans le cadre professionnel ».
Concernant l’impact du coût du carburant, « nous restons assez réservés quant au chèque carburant car il peut y avoir des effets de bord : à partir de combien de kilomètres doit-on le verser ? D’autant que cela relève parfois d’un choix de vie des salariés de vivre en zone rurale ou périurbaine. Et cela fait voler en éclats l’organisation d’éventuels covoiturages », argumente François Asselin qui ajoute qu’en cas de contrôle Urssaf, l’entreprise doit être en mesure de justifier sur quels critères elle a versé de tels chèques exonérés de charge à ses salariés ».
Quid des heures supplémentaires ?Autre levier pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés proposé par la CPME et qui n’a pas trouvé écho dans le projet de loi, la possibilité de débloquer le compteur des heures supplémentaires. « C’est-à-dire rémunérer au-delà de la 35e heure les salariés en heures supplémentaires et que pour l’entreprise, la 36e heure et les suivantes coûtent la même chose pour l’entreprise que la 35e heure, explique François Asselin. Pour cela, il faut abaisser l’assiette des charges patronales sur les heures supplémentaires ». S’il existe déjà des exonérations partielles pour les entreprises jusqu’à 20 salariés, François Asselin regrette que celles-ci soient « contingentées par un forfait par heure travaillée et plafonnées dans un montant global. On demande de déverrouiller à la fois ce forfait et ce plafond ». |
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Charlotte de Saintignon
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