Prélèvement à la source : un report d’un an requis pour les petites entreprises

« La Confédération des Petites et Moyennes entreprises (CPME) réclame une équivalence de traitement entre les différentes catégories d’employeurs. Les TPE/PME doivent donc, elles aussi, se voir octroyer un délai supplémentaire d’un an (…). » Face à l’annonce du gouvernement du report d’une année de l’application du prélèvement à la source (PAS) pour les particuliers employeurs le 5 juillet, François Asselin a vu rouge. Le président de la CPME se revendique contre cette nouvelle réforme qui doit voir le jour le 1^er janvier 2019. « Confier le prélèvement à la source aux employeurs est une erreur » revendique un communiqué de l’association.

Une question d’égalité

Retarder l’application du prélèvement à la source pour tenter de le modifier ? C’est l’ambition affichée par l’association qui souhaite « examiner d’autres moyens de mettre en œuvre le PAS sans passer par l’employeur. » Pour obtenir ce délai déjà accordé aux particuliers employeurs, l’organisation patronale brandit comme argument l’un des piliers de la démocratie : l’égalité. Pourquoi les salariés des particuliers à domicile bénéficieraient d’une année d’exonération, tandis que ceux exerçant le même métier dans une entreprise n’y auraient pas droit ?, s’interroge la CPME. « (…) il y aurait là une rupture manifeste d’égalité devant l’impôt » alarme-t-elle.

De son côté, le ministère de l’Économie considère cette mesure comme un simple geste de simplification puisque seuls 250 000 contribuables seraient concernés « pour des montants d’impôts assez minimes » indique-t-il.

Melissa Carles