[Présidentielle 2022] La CPME veut pérenniser la prime Pepa pour « redistribuer du pouvoir d’achat »

Le travail, grand absent des programmes présidentiels ? Constatant que cette thématique doit retrouver sa « place centrale » dans les débats, la CPME, qui revendique 243 000 entreprises adhérentes employant plus de 4 millions de salariés, interpellera les candidats pour faire entendre sa voix. Le 9 mars, elle recevra Anne Hidalgo et Marine le Pen. Le 16 mars, ce sera au tour de Yannick Jadot, de Valérie Pécresse et d’Éric Zemmour en attendant « celui qui n’est pas déclaré candidat ». Avec un leitmotiv : « valoriser le travail ».

Au total, l’organisation patronale, qui a formulé 76 propositions, regroupées dans un livre blanc l’intitulé « Cap France PME 2022-2027 », passe au crible toutes les grands sujets sociaux : coût du travail, temps de travail, modèle social, paritarisme, pouvoir d’achat…

1. Baisse du coût du travail

Le grand combat de la CPME se porte sur la baisse du coût du travail ; « les entreprises ne disposant malheureusement pas toutes de marges suffisantes pour augmenter les salaires ». Elle soutient ainsi la suppression des cotisations sociales patronales et la défiscalisation des heures supplémentaires, dès la 36e heure (et jusqu’à la 39e heure). « On veut que le salarié soit bien rémunéré pour l’heure supplémentaire mais que cela ne fasse pas décrocher le coût de revient pour l’entreprise », indique François Asselin son président.

Elle cible également les salariés qualifiés qui ne bénéficient pas de réduction générale des cotisations patronales (exonérations Fillon par exemple) limitées à 1,6 Smic. D’où la proposition de porter le plafond des exonérations jusqu’à 3,5 Smic.

Surtout, elle se prononce pour inscrire noir sur blanc dans la code du travail la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Pepa), exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Une mesure qui permet « de redistribuer du pouvoir d’achat ».

Elle soutient également l’exonération des charges patronales pour encourager l’emploi des seniors au-delà, de 57 ans. « Baisser de 7,5 % les cotisations aurait un impact significatif permettant notamment de compenser les surcoûts liés à l’ancienneté », indique l’organisation patronale. À l’autre extrémité, elle se prononce pour la poursuite de l’allègement des charges sociales liées à l’apprentissage des jeunes ou à l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Lire aussi Loi indépendant : le statut unique d’entrepreneur individuel définitivement adopté

2. Simplifier le code du travail

Fustigeant la complexité administrative et juridique, la confédération souhaite simplifier la « vie des entrepreneurs ». Dans le viseur de l’organisation patronale se trouve, par exemple, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), dont « l’utilité reste à démontrer ». L’organisation critique également l’obligation de formation des représentants du personnel, prévue notamment par la loi santé au travail, à savoir une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), ouverte aux membres élus du comité social et économique (CSE), d’une durée minimale de cinq jours lors de leur premier mandat, quel que soit l’effectif de l’entreprise. « Dans les petites entreprises, c’est loin d’être évident », remarque François Asselin.

Le président de la confédération s’inquiète aussi des nouvelles mesures de la loi Climat et résilience, à savoir l’obligation pour l’employeur de consulter son CSE sur les conséquences environnementales de ses décisions, que ces consultations soient ponctuelles ou bien récurrentes.

Sur ce même sujet l’organisation veut supprimer l’obligation de résultat en matière de sécurité/santé au travail pour revenir à une obligation uniquement de moyens.

Toujours au chapitre juridique, la CPME demande la dépénalisation du droit de l’entreprise « qui fragilise le dirigeant déjà confrontée à des notions telles que la faute inexcusable ».

Insistant sur le fait « qu’une PME n’est pas une grande entreprise en modèle réduit », François Asselin préconise d’instaurer un « test PME » obligatoire avant toute publication d’un nouveau texte concernant les PME.

Lire aussi TPE/PME : 15 mesures à retenir pour 2022

3. Retraite

La CPME prône l’idée d’un âge de départ relevé progressivement à 65 ans, tout en maintenant la possibilité d’un départ anticipé pour les carrières longues et pénibles.

Outre la mise en place de trois régimes distincts de retraite pour les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et les indépendants, elle introduit une idée qui risque de faire grincer des dents : celle d’une part de capitalisation dans le système. « Il serait possible d’alimenter [ce dispositif] volontairement en y transférant la valorisation de jours de RTT ou de congés payés non pris, et ce dans les limites légales existantes ».

4. Assurance chômage

Autre idée choc : confier la formation et le placement des demandeurs d’emploi aux régions. « Actuellement, Pôle Emploi est chargé du placement des demandeurs d’emploi tandis que les régions financent les formations de ces mêmes demandeurs d’emploi. La main gauche ne voit pas ce que fait la main droite, ce qui génère une complexité administrative source de retard et d’inefficacité », détaille François Asselin qui précise que Pôle emploi garderait pour le compte de l’Unedic, la gestion administrative des allocataires.

La CPME milite aussi pour systématiser la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) dans les métiers en tension. Selon elle, « le taux de placement effectif en entreprise dépasse les 80 % ».

Par ailleurs, elle se dit favorable à la suppression de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, en cas de refus de CDI en fin de CDD et ouverte à la modulation des allocations en fonction de la situation du marché de l’emploi.

Lire aussi Assurance chômage : les étapes de l’entrée en vigueur de la réforme

5. Formation professionnelle

En rappelant que le « meilleur moyen d’améliorer le pouvoir d’achat quand on est au bas de l’échelle, c’est de se former », la CPME propose d’ouvrir aux employeurs la possibilité d’utiliser le compte personnel de formation (CPF) des salariés pour les formations certifiantes et qualifiantes inscrites au plan de développement des compétences.

Au passage, elle souhaite instaurer un paritarisme libéré de la tutelle de l’État pour la gestion de la protection sociale, y compris pour les fonds de capitalisation, critiquant au passage la reprise en main de la formation professionnelle et de l’assurance chômage par l’État au cours de ce quinquennat.

Voir aussi Compte personnel de formation : mode d’emploi

 Anne Bariet