Présidentielles : débat sur le RSI, les heures supplémentaires et les micro-entrepreneurs [Partie 2]

En cas de suppression du RSI, les indépendants subiraient un surcoût de prélèvement obligatoire. A partir d’un smic, l’écart des prélèvements entre les salariés et les indépendants affiliés au RSI serait de 13 à 15 points*. « Si le régime des travailleurs non-salariés (TNS) est supprimé, tout le monde passera au régime général. Pour les indépendants, ce serait donc 17 points supplémentaires de prélèvements obligatoires » note Yann Panhelleux, directeur technique fiscal du cabinet d’experts-comptables Fiducial. Est-ce que les avantages en termes de prestations sociales seraient alors perceptibles » s’interroge l’expert ? Si Emmanuel Macron veut tout bonnement supprimer le RSI, sans aller jusque-là, un simple relooking pourrait être envisagé ou une option pour pouvoir aller au régime général pourrait être proposé aux indépendants. Au-delà de la terminologie, c’est également le devenir des régimes des TNS et des micro-entrepreneurs qui pose question.

Risque de requalification des travailleurs indépendants

Autre thématique abordée, l’évolution du travail et les nouvelles formes d’activité via l’ubérisation croissante de l’économie. Frédéric Filippi, directeur technique social de Fiducial, s’interroge sur ces nouvelles relations professionnelles et sur la subordination juridique. Concrètement, dès lors qu’un indépendant réalise la majorité de son chiffre d’affaires avec un seul et même donneur d’ordre, il y a un risque de requalification du contrat de travail. Autrement dit, si le travailleur indépendant est placé dans un lien de subordination permanent, le Code du travail précise que « l’existence d’un contrat de travail peut toutefois être établie ». S’appuyant sur l’exemple d’Uber, le statut des intervenants pourrait être remis en cause par certains candidats à la présidentielle. Benoît Hamon souhaite par exemple uniformiser les cotisations sociales « salariales » et « indépendantes » à rémunération égale.

Des négociations sur le temps de travail inadaptées aux petites entreprises

Suite à la loi El Khomri, priorité est donnée à la négociation au niveau de l’entreprise. Elle ouvre la voie à l’aménagement des règles applicables en fonction des spécificités de chaque entreprise. « L’accord au niveau de l’entreprise est porté au sommet alors qu’auparavant c’était l’échelon le plus bas », note Frédéric Filippi. Pour les heures supplémentaires, les taux de majoration peuvent être fixés par accord d’entreprise et à défaut, par accord de branche. D’ici la fin de cette année, une banque de données devrait recenser tous les accords de branche pour permettre aux entreprises et aux branches de s’en inspirer. « Plusieurs champs restent ouverts à la négociation d’entreprise, comme la durée maximale journalière et hebdomadaire de travail et le repos quotidien. » D’où la levée de boucliers de la part des syndicats qui dénonçaient la trop grande liberté laissée aux entreprises pour négocier et aménager en fonction des besoins spécifiques. Reste que la négociation prévue par la loi ne serait pas adaptée aux TPE qui n’ont pas de délégué syndical sauf si une ORS (Organisation syndicale représentative) mandate un de ses salariés. Au final, très peu d’entreprise ont un mandataire car cela reste difficile à mettre en place. « Le système est inadapté à la petite entreprise qui a besoin de beaucoup plus de flexibilité. Toute la logique du Code du travail et de la négociation repose sur une logique de travail posté. On contraint le mécanisme plutôt que de leur faire confiance » signale Jean-Marc Jaumouillé, directeur des techniques professionnelles de Fiducial. Leur logique des petites entreprises n’est pas d’imaginer à l’avance comment elles vont s’organiser, au risque sinon de figer leur façon de travailler. Le temps de travail doit pouvoir s’aménager de manière pragmatique au fur et à mesure. « Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le Code du travail ne permet pas de liberté » conclut Frédéric Filippi.

* Rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale – octobre 2016

Charlotte de Saintignon