Projet de loi travail : le dialogue social dans les TPE bientôt expérimenté

La période n’était peut-être pas la plus appropriée pour remettre à la ministre du travail un avis sur « le développement de la culture du dialogue social en France » ! Le CESE a remis hier officiellement son avis, adopté le 24 mai dernier, alors que la négociation sur l’assurance chômage piétine et que des tensions entre partenaires sociaux se cristallisent autour du projet de loi Travail. « Il faut se dégager des postures qui tuent parfois le dialogue social », a insisté le président de l’Unsa, Luc Bérille, co-rapporteur de l’avis avec Jean-François Pilliard, ancien vice-président du Medef en charge du social.

Des propositions intégrées dans le projet de loi Travail par le biais d’amendements

Lors de son audition par la section « Travail et emploi » du CESE, le 27 avril dernier, la ministre du travail, Myriam El Khomri, avait confié son intention d’enrichir le projet de loi Travail avec l’avis du Conseil. Certaines des propositions qui lui ont été soumises hier ont ainsi retenu son attention et elle s’est engagée à les reprendre soit par la voie d’amendements au projet de loi Travail lors de l’examen du texte au Sénat qui débute le 13 juin, soit par des mesures réglementaires ou l’ouverture de discussions.

Le fond de l’avis, lui, ne relève pas avant tout du législateur. « Il faut un ingrédient en plus, la confiance ; c’est l’âme de la démocratie sociale, la dimension immatérielle qui ne fait l’objet d’aucun texte ; elle peut être favorisée mais elle ne se décrète pas ».

Expérimenter le dialogue social dans les TPE

Parmi les sujets que la ministre du travail veut approfondir : le développement du dialogue social dans les TPE sur les conditions de travail par le biais d’expérimentations au sein des branches. « Il s’agit d’une piste intéressante à creuser qui pourrait prendre la forme d’une rencontre annuelle. Nous devons avancer sur cet angle mort des TPE », a ainsi expliqué Myriam El Khomri.

Une annnonce dont s’ est félicité Jean-François Pilliard qui déplore que « la France utilise très peu l’expérimentation » alors que cela correspond davantage « à la réalité et à la diversité des entreprises ». « Il s’agit d’un acte de confiance et de respect qui permet de voir comment cela se passe, d’en tirer des enseignements et de rechercher des solutions opérationnelles et pragmatiques ».

Faire un état des lieux des discriminations syndicales

Un autre point de vigilance est la valorisation des parcours et de l’engagement syndical. Le CESE insiste sur la formation des représentants syndicaux et patronaux et sur le développement d’actions de certification à l’intention des représentants du personnel.  « Il y a beaucoup à faire sur la VAE ». La ministre du travail souhaite aller plus loin pour promouvoir les fonctions syndicales d’une part en demandant un bilan des mesures de la loi Rebsamen visant à valoriser les compétences acquises dans le cadre de mandat et en confiant, comme le propose le CESE, un rapport sur la discrimination syndicale au Défenseur des droits.

Améliorer les règles de la négociation collective

La ministre du travail souhaite également déposer un amendement afin de réaliser un bilan de la mise en oeuvre de la base de données économiques et sociales (BDES), créée par la loi du 14 juin 2013. Elle souhaite également que soient enrichis les accords de méthode. Elle approuve aussi l’idée du CESE de réaliser un bilan quinquennal du dialogue social.

Faire en sorte que les jeunes apprivoisent le dialogue social

Enfin, la ministre du travail engagera avec son homologue chargée de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, un chantier pour familiariser les jeunes avec le dialogue social, notamment dans les universités et les grandes écoles. « Il est important de former une génération de managers qui seront plus d’allant sur le dialogue social ». Elle souhaite que des discussions avec les partenaires sociaux et les acteurs du monde de l’éducation s’ouvrent en même temps.