Projet de loi travail : vers une sortie de crise ?

Alors que Myriam El Khomri et Manuel Valls recevaient, hier, l’ensemble des syndicats de salariés, quelques retouches vont être apportées au projet de loi. Il y a urgence. Le texte revient en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, aujourd’hui, après son adoption le 28 juin au Sénat avant d’être à nouveau examiné en séance publique le 5 juillet. La commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs, pour s’accorder sur une version commune du texte, ayant échoué mardi.

Certes, l’objectif n’est pas « d’arracher un accord » à tout prix, a indiqué la ministre du travail dans une interview au Monde. Mais « d’aller aussi loin que possible pour dissiper les craintes ». « De nouveaux amendements à ce projet de loi devraient répondre aux attentes exprimées par les frondeurs lors du débat à l’Assemblée nationale ». Ils seront déposés par Christophe Sirugue, le rapporteur du texte. Sans remettre en cause l’article 2 qui donne la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, « nous souhaitons ajouter dans la loi deux domaines où l’entreprise ne pourra pas faire moins bien que les branches, à savoir l’égalité professionnelle et la pénibilité » (lire les amendements proposés dans notre encadré ci-dessous).

Par ailleurs, Myriam El Khomri a précisé que la réécriture du code du travail, qui doit associer les partenaires sociaux, et figurant à l’article 1 du projet de loi, serait placée sous l’égide du Haut conseil du dialogue social.

Positions discordantes

Reste que les positions des syndicats sont toujours aussi divergentes.

La CFDT, qui refuse de toucher à l’article 2, a tenté un compromis, en proposant de renforcer le rôle de la branche professionnelle, en modifiant l’article 13, qui définit en complément de l’article 2 le rôle des branches. « Nous proposons que dans chaque branche, une négociation puisse être ouverte pour définir l’ensemble des règles auxquelles l’accord d’entreprise ne puisse déroger. Cela permet de réaffirmer le rôle de régulation des branches », a suggéré le chef de file de la confédération, Laurent Berger, dans L’Opinion, hier. Il plaide également pour l’encadrement de la négociation avec les élus non mandatés, la sécurisation de la consultation des salariés à défaut de protocole, ou encore le droit pour tout signataire (et non plus seulement l’employeur) de s’opposer à la publicité d’un accord.

De son côté, la CGT a infléchi sa position sur l’article 2. Le bien fondé des dérogations pourrait être contrôlé par une « commission de branche ». « Celle-ci vérifierait que les concessions réciproques (employeur, salariés) sont équilibrées, que le contexte économique et social justifie une telle dérogation et qu’il n’y a pas atteinte à la santé des salariés ».

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, a, lui, indiqué avoir obtenu « la garantie du gouvernement  que les branches professionnelles continueront de primer dans une série de domaines dont le salaire minimum, les classifications, la formation professionnelle et  la prévoyance ». S’ajouteraient à ce socle fondamental « la pénibilité et l’égalité professionnelle ». « En revanche, ce qui est négatif, c’est que les heures supplémentaires, le travail de nuit et le temps partiel continueront de relever de l’entreprise ». Pour FO, cela reste « un point bloquant aujourd’hui ».

Accoucher d’une « toute petite souris »

En lâchant du lest le gouvernement espère éviter un nouveau 49-3 comme il a dû s’y résoudre en première lecture. Pas question toutefois pour le Medef de toucher aux articles 2 et 13 du texte, sinon « il ne restera que des contraintes », a affirmé Pierre Gattaz, hier, à l’issue d’une conférence de presse. De même Avosial, le syndicat d’avocats d’entreprises en droit social, met en garde contre toute tentation d’apporter trop de modifications au cours de son examen à l’Assemblée nationale. Au risque sinon « d’accoucher d’une toute petite souris », prévient Nicolas Sauvage, membre du bureau d’Avosial et fondateur de Sea Avocats. « Il faut aller au bout du raisonnement, poursuit Nicolas Sauvage. Nous restons sur notre principe, la simplication. Il serait navrant de passer à côté d’une grande réforme du code du travail au motif qu’il faille faire plaisir à la CGT et à la CFDT ». Quitte, au passage « à la complexifier ».

Texte originel

Dans le détail, Avosial salue le retour à l’esprit originel du texte, adopté par le Sénat. Parmi les satisfecit, il apprécie la consolidation de l’article 2. « La négociation d’entreprise étant le niveau le plus adapté pour négocier en matière de temps de travail ». Le syndicat se félicite également du retour du barème de plafonnement des indemnités prud’homales qui permettra à un employeur de « s’assurer contre le risque prud’homal », et de la suppression du seuil minimal des 24 heures hebdomadaires pour le travail à temps partiel. Il salue également l’action des sénateurs qui ont reprécisé le périmètre de licenciement économique et les situations dans lesquelles on peut y avoir recours (baisse du chiffre d’affaires ou du carnet de commandes d’au moins 30% pendant un semestre). De même, ils sont favorables au rétablissement de la disposition initiale consistant à apprécier le motif économique au niveau des entités françaises du groupe. Même si le syndicat préfère la notion de « périmètre pertinent », apprécié à partir d’une des activités de l’entreprise.

Difficile donc de savoir si les propositions du gouvernement permettront de trouver un compromis. Les entretiens se poursuivent aujourd’hui avec le patronat. François Hollande a, toutefois, redit, la semaine dernière, sa détermination à aller « jusqu’au bout de la réforme ».