Les propos tenus sur Facebook peuvent justifier un licenciement

L’affaire a fait grand bruit ! Dans une décision du 19 novembre dernier, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a jugé légitime le licenciement pour faute grave de deux salariés ayant critiqué leur hiérarchie sur Facebook.

Dans cette affaire, trois salariés avait révélé sur la page personnelle Facebook de l’un d’eux, appartenir au club « des néfastes », visant à rassembler les salariés du service des ressources humaines autour d’un « rite » consistant à ridiculiser leur supérieure hiérarchique et à « lui rendre ensuite la vie impossible pendant plusieurs mois ». Les trois salariés avaient aussitôt été licenciés pour faute grave au motif « d’incitation à la rébellion contre la hiérarchie et dénigrement envers la société ». Si l’un d’entre eux avait renoncé à engager une action devant le conseil de prud’hommes et préféré signer une transaction, les deux autres, en revanche, contestaient la légitimité de leur licenciement devant les juges. Ils dénonçaient une violation du droit au respect de la vie privée et estimaient que l’employeur ne pouvait pas se prévaloir de conversations privées tenues en dehors du temps de travail. Ils faisaient également valoir que les propos incriminés n’étaient qu’une plaisanterie et ne constituaient pas un dénigrement de l’entreprise.

Ce n’est pas l’avis du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt qui a jugé que le licenciement des deux salariés était justifié. Concernant la violation par l’employeur du respect de la vie privée, les juges ont constaté que le salarié avait choisi dans le paramètre de son compte de partager sa page Facebook avec « ses amis et leurs amis » permettant ainsi un accès ouvert, notamment par les salariés ou anciens salariés de la société. Ce mode d’accès à Facebook dépasse la sphère privée. En invoquant des propos considérés de fait comme publics, il ne peut être reproché à l’employeur d’avoir violé le droit au respect de la vie privée des salariés.
Ensuite, s’agissant des propos échangés, les juges estiment qu’ils ne pouvaient pas être qualifiés de plaisanterie. Les salariés avaient abusé de leur droit d’expression consacré par l’article L. 1121-1 du Code du travail et nuit à l’image de la société en raison de leurs fonctions de chargés de recrutement les conduisant à être en contact avec des salariés et futurs salariés et du nombre de personnes, salariés ou non, ayant eu accès à la page Facebook.

Les contentieux sur les procédures disciplinaires à l’encontre de salariés ayant tenu des propos désobligeants sur leur employeur sont amenés à se multiplier dans les prochaines années. Cette décision est sans doute la première d’une longue série…

Source : Cons. prud. Boulogne-Billancourt, 19 novembre 2010, n° 09/00316 et 09/00343

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME