Prud'hommes, épargne, travail dominical : les réformes sont lancées!

C’est un projet de loi particulièrement dense qu’Emmanuel Macron a présenté hier matin en Conseil des ministres puis devant la presse à Bercy. Ce texte pour « l’activité et l’égalité des chances économiques », qui entend aussi bien ouvrir les professions réglementées du droit et de la santé que favoriser le transport par autocars, comprendra un volumineux volet social auquel nous consacrons cet article.

« Il faut mieux former les conseillers prud’homaux »

En premier lieu, et c’est une surprise, Emmanuel Macron a annoncé la rénovation des prud’hommes : « Cette mesure fait suite au rapport Lacabarats et sera élaborée en collaboration avec les ministères de la justice et du travail ». Et le ministre d’avancer plusieurs chiffres : « La justice prud’homale ne fonctionne pas bien. Les délais aux prud’hommes sont en moyenne de 27 mois en France, le taux de conciliation n’est que de 6%, le taux d’appel des affaires est de 61% et le taux d’infirmation des jugements en appel est de 71%. Il résulte de ces délais et incertitudes qu’une TPE ou PME en conflit avec un salarié peut bloquer ses investissements ou recrutements ». Sur le fond, Emmanuel Macron veut « professionnaliser la procédure » sans remettre en cause la nature paritaire de la juridiction : « L’idée est de rénover la phase de conciliation où le paritarisme doit montrer toute son efficacité. Mais il faut mieux former les conseillers et introduire un bon niveau de juges professionnels en bureau de jugement ».

Au minimum 5 dimanches ouverts par an

S’agissant de l’élargissement du travail le dimanche, le projet de loi imposera aux maires au moins 5 dimanches ouverts par an, avec la faculté de porter ce chiffre jusqu’à 12. « Un décret définira des zones touristiques de dimension internationale à fort potentiel économique où le travail en soirée et le dimanche sera autorisé sous conditions d’accord collectif majoritaire, de volontariat du salarié, et contre paiement double des heures travaillées. Ces mesures, attendues des Français, peuvent permettre la création de plusieurs milliers d’emplois », assure Emmanuel Macron.
Sur cette réforme du repos dominical, l’entourage du ministre nous a indiqué qu’il ne sera pas proposé aux partenaires sociaux de concertation préalable. Et ce, en dépit de la demande de la CFDT en ce sens.

« L’épargne salariale doit profiter à l’investissement productif »

Le projet de loi intègrera également la réforme de l’épargne salariale, annoncée par Manuel Valls lors de son discours de clôture de la dernière conférence sociale. « Des travaux techniques sont en cours au sein du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas), mais la décision politique est prise, soutient le ministre de l’Économie. Faire des salariés des investisseurs exige aussi de débloquer l’épargne salariale, dont les 100 milliards devraient davantage profiter à l’investissement productif ».

De nouvelles annonces mi-novembre

Emmanuel Macron a enfin confirmé que la réforme du dialogue social et des IRP figurera, en cas d’accord des partenaires sociaux avant la fin d’année, et « pour ce qu’il aura été possible de transposer rapidement », dans le volet social de sa loi. Pas un mot en revanche sur le second volet de la réforme de l’inspection du travail, que doit en principe intégrer le projet de loi. Mais il ne s’agissait hier que d’une première étape. Le ministre de l’Économie a en effet annoncé l’ajout de mesures supplémentaires mi-novembre, pour un début de l’examen du texte au Parlement en janvier et un vote « avant le printemps ».