Publication de la LME et de la loi relative aux demandeurs d'emploi

Deux lois adoptées par le parlement cet été qui ont fait couler beaucoup d’encre viennent d’être publiées au Journal officiel et sont donc entrées en vigueur : la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi et la loi de modernisation de l’économie.

La première prévoit notamment que le refus de deux offres raisonnables d’emploi entraînera désormais une radiation de deux mois de la liste des demandeurs d’emploi et la suspension provisoire de l’allocation de chômage. Elle relève également l’âge de dispense de recherche d’emploi dont la suppression définitive est programmée pour 2012. Publiée au Journal officiel du 2 août, ses dispositions sont entrées en vigueur dès le lendemain, le 3 août.

La loi de modernisation de l’économie a été publiée au Journal officiel du 5 août. Composée de 175 articles, elle met en œuvre des réformes structurelles visant à moderniser l’économie en profondeur. Son impact annuel à compter de 2009 est évalué à + 0,3 % de croissance par an et à plus de 50.000 emplois supplémentaires par an. Le FMI estime le gain de pouvoir d’achat à 1000 euros par ménage en 2009. Les mesures ne nécessitant pas de textes d’application sont applicables depuis le 6 août. Pour les autres, les textes d’application devraient être adoptés au plus tard au 1er janvier 2009, de manière à rendre le texte pleinement opérationnel à cette date.

Loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi (JO du 2 août)
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO du 5 août)

Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME