Reconfinement : les commerces fermés bénéficieront d’un fonds de solidarité renforcé

[Mise à jour du 26 mars 2021 à 15h15] Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé jeudi 25 mars le reconfinement pour 4 semaines de 3 départements supplémentaires à compter du vendredi 26 mars à minuit : l’Aube, la Nièvre et le Rhône. Par ailleurs, 24 départements sont désormais sous vigilance renforcée : l’Ain, les Alpes-de-Haute-Provence, les Ardennes, les Bouches-du-Rhône, le Doubs, l’Eure-et-Loir, le Gard, la Haute-Savoie, les Hautes-Alpes, l’Indre-et-Loire, l’Isère, le Jura, la Loire, la Lozère, la Marne, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, l’Orne, la Savoie, le Var, le Vaucluse et l’Yonne.

Si le troisième confinement est plus souple que les précédents pour la plupart des actifs concernés, il n’en est rien pour les commerçants « non-essentiels » des 16 départements critiques, qui doivent à nouveau fermer boutique, pendant au moins un mois. Pour faire passer la pilule, Bercy a décidé d’améliorer son fonds de solidarité. Les commerces fermés administrativement « au moins une journée en mars » seront éligibles au fonds de solidarité classique de 1 500 €, dès 20 % de perte de CA ; et à l’aide maximale de 10 000 € (ou de 20 % de CA, dans la limite de 200 000 €), dès 50 % de perte de CA, a déclaré Bruno Le Maire, le 20 mars sur twitter.

Pour rappel, jusqu’ici, l’aide de 1 500 € des entreprises « classiques » (hors S1 et S1 bis) est conditionnée par une perte de CA de 50 % minimum. Tout comme l’aide des secteurs S1 bis, des stations de ski et des commerces des centres commerciaux. Les commerces fermés obtiennent l’aide maximale s’ils sont frappés par une mesure d’interdiction d’accueil du public durant tout le mois concerné, et s’ils justifient une perte de CA de 20 % minimum (dernière nouveauté, cf. notre article). Un trou dans la raquette de moins pour les entreprises fermées juste le week-end en mars. Des précisions et un décret d’application sont attendus.

Depuis le début de cette crise, nous n’avons cessé de faire évoluer le fonds de solidarité, clef de voute de nos dispositifs de soutien, pour mieux protéger nos entreprises.
Nous le renforçons une nouvelle fois suite aux récentes annonces. ⤵️ pic.twitter.com/VBFi77htwk

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) March 20, 2021

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a par ailleurs annoncé ce matin sur RTL travailler sur l’instauration d’une période exceptionnelle de soldes pour liquider les stocks (pour les commerces de l’habillement notamment) et sur de nouvelles compensations financières « pour tous ceux pour lesquels l’indemnisation du fonds de solidarité ne serait pas suffisante ». Pour le reste, la prise en charge des coûts fixes à hauteur de 90 % pour les PME de moins de 50 salariés (70 % pour les autres) dont le CA est supérieur à 1 M€ sera bientôt opérationnelle (les récents repreneurs d’activité sans CA de référence seraient concernés, a indiqué Bruno Le Maire), le zéro reste à charge du chômage partiel sera toujours d’actualité, comme le chèque numérique de 500 €, encore disponible.

Liste des commerces ouverts/fermés

Depuis samedi 20 mars, seuls les commerces des 16 départements confinés listés ci-après sont autorisés à rester ouverts :

• les commerces ouverts lors des deux premiers confinements (comme les magasins d’alimentation) ;
• les librairies ;
• les disquaires ;
• les salons de coiffure ;
• les magasins de bricolage ;
• les magasins de plantes et de fleurs ;
• les chocolatiers ;
• les cordonniers ;
• les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous) ;
• les visites de biens immobiliers.

Les commerces situés dans les centres commerciaux de plus de 10 000 m2 restent fermés, sauf les commerces alimentaires et les pharmacies. Les marchés ouverts restent ouverts. Dans les marchés fermés, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières demeurent ouverts. Le click & collect reste une possibilité pour les commerces fermés, sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux.

Le Premier ministre a annoncé, jeudi 18 mars, un confinement d’un mois à compter du vendredi 19 mars au soir minuit, dans les huit départements d’Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-France, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise) et les cinq départements des Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme), ainsi que les Alpes-Maritimes, la Seine-Maritime et l’Eure. © Gouvernement

Dans les autres territoires, aucun changement à noter, hormis l’heureux décalage d’une heure du couvre-feu qui s’applique désormais de 19 h à 6 h. Ainsi :

• les commerces demeurent ouverts jusqu’à 19 h ;
• les bibliothèques restent ouvertes ;
• les pharmacies en centre commercial restent ouvertes ;
• les commerces non alimentaires des grands commerces et des centres commerciaux de plus 20 000 m2 restent fermés.

Lire aussi Conférence du dialogue social : la prime Macron reprend du service

Les organisations patronales s’insurgent

À l’unisson, les organisations patronales condamnent cette nouvelle restriction. Le Syndicat des indépendants (SDI) souligne sur les réseaux sociaux « l’abattement et la résignation, parfois la colère » des commerçants qui « s’attendaient, au pire, à un confinement le week-end ». L’U2P déplore la mise en œuvre précipitée et sans concertation de ce reconfinement en évoquant « l’impréparation » et « la confusion » des commerces de proximité concernés.

Surtout, le Medef et la CPME crient à l’injustice. « On a du mal à comprendre cet acharnement sur les commerces alors qu’il y a eu énormément d’efforts sanitaires pris », s’est agacé Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, dimanche 21 mars au micro d’Europe 1. « On sait bien que ce n’est pas dans les commerces qu’on se contamine en tout cas prioritairement », avance-t-il. Même son de cloche du côté de la CPME qui regrette que « les commerçants déjà plus que fragilisés par l’année qu’ils viennent de vivre se retrouvent, de facto, montrés du doigt alors qu’ils ont été astreints à des protocoles sanitaires stricts ».

Lire aussi Covid-19 : les chefs d’entreprise « seniors » seraient les premiers touchés par la crise

Matthieu Barry