Réforme de l'auto-entrepreneur : le rapport est rendu

Les pistes sont lancées ! Laurent Grandguillaume, député PS de la Côte d’Or, a remis son rapport sur la simplification du statut d’autoentrepreneur à Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, et à Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME. Ce rapport avait été demandé en août dernier suite aux critiques qui avaient été formulées contre le projet de loi que Sylvia Pinel avait présenté.  

Rassembler auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels

Ce rapport porte notamment sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l’entrepreneuriat individuel en général. Car nombreuses ont été les accusations de concurrence déloyale à l’encontre des auto-entrepreneurs, notamment dans le secteur du bâtiment. Laurent Grandguillaume propose donc dans son rapport de créer un statut juridique unique regroupant tous les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs. Le rapport propose même de laisser le choix aux entrepreneurs individuels d’opter pour un régime fiscal et social des auto-entrepreneurs ou pour un régime classique, qui permet de déduire les charges et les investissements. Un groupe de travail commencera à plancher que la question en janvier 2014.

Pas question donc d’abaisser les plafonds de chiffre d’affaires ou de limiter le statut dans le temps, comme il en avait été question l’été dernier.Ce dont se réjouissent les organisations patronales comme la Fédération des auto-entrepreneurs, dont le président, Grégoire Leclercq, s’est exprimé dans un communiqué : « Ce rapport Grandguillaume est une première bonne étape. Il montre que l’autoentreprise est un laboratoire expérimental et qu’il faut poursuivre cette expérience. Nous avons su faire passer l’idée que le régime de l’autoentreprise est un modèle pouvant être étendu aux autres entrepreneurs individuels. »

 Qu’en sera-t-il du projet de loi ?

 Reste à savoir si le projet de loi que présentera Sylvia Pinel va rester fidèle aux préconisations du rapport. Le gouvernement a fait savoir qu’il serait prêt à « compléter les orientations du rapport par des propositions précises et chiffrées qui donneront lieu à une large concertation auprès des différentes parties intéressées, en vue d’arrêter début 2014 le cadre fiscal et social qui serait applicable à l’avenir aux entrepreneurs individuels. »