Réforme des retraites : ce qui va changer pour les entrepreneurs et indépendants

Ce sera le dossier chaud de la rentrée : la réforme des retraites. Depuis sa présentation, chaque catégorie de cotisants fait ses calculs. Les entrepreneurs et autres travailleurs non salariés ne sont pas (pour l’instant) les plus perdants.

Réforme des retraites : un droit d’option pour les entrepreneurs

Les entrepreneurs, auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs portent avec eux une véritable mutation du travail. Parce que leur retraite dépend de leur chiffre d’affaires, que leur nombre s’accroît et que tous n’ont pas le même type d’activité, la réforme entend tout remettre à plat. Le rapport Delevoye propose notamment de remplacer le calcul par trimestres à un système par points. L’avantage est de permettre de cumuler des points à chaque euro cotisé. Les entrepreneurs, qui considèrent que leur retraite est trop faible, bénéficieront de toute façon de ce changement de philosophie.

En revanche, et c’est la nouveauté de cette réforme, les entrepreneurs pourront opter pour une garantie minimale de points chaque année. Les cotisations des autres indépendants seraient progressivement alignées. Ce système permettrait de sécuriser la retraite des entrepreneurs qui dans l’ancien système ne dégageaient pas assez de chiffre d’affaires pour financer leurs vieux jours.

Réforme des retraites : un barème identique pour tous les indépendants

Commerçant, artisan ou profession libérale, la réforme prévoit une unification du barème de cotisation. Le taux de cotisation serait aligné sur celui des salariés à 28,12 %, jusqu’à un plafond de revenus de 40 000 €. Le barème serait par ailleurs dégressif : entre 40 000 € et 120 000 € de revenu, les indépendants cotiseraient au taux de 10,13 %. Au-delà, le taux de cotisation tomberait à 2,81 %.

Les taux de cotisation des indépendants présentés dans le rapport Delevoye

Artisans et commerçants pourraient par ailleurs voir leur assiette minimale existante passer de 450 SMIC horaire à 600. Enfin, l’assiette des cotisations serait revue pour aligner les indépendants avec les salariés. Une assiette brute sera définie lors des prochaines étapes de la réforme. L’objectif est aussi de remédier à la surpondération de CSG, actuellement calculée sur une assiette faussée car incluant elle-même les cotisations.

Le rapport de donne pas plus de précisions sur l’ensemble de ces points. La réforme connaîtra de nouveaux développements à l’automne prochain. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres puis suivra la voie parlementaire. La réforme sera progressivement mise en place à compter de 2025.

Réforme des retraites : rappel des grandes lignes

Plus de justice ! La réforme des retraites envisage la fusion des 42 régimes existants en un seul. L’objectif général est de passer d’un système de trimestres à un système universel à points. Une certaine équité est par ailleurs recherchée entre indépendants et salariés. À terme, il est bien sûr question de réaliser des économies et de pérenniser un système endetté face à une augmentation de la population de retraités.

L’âge légal de départ serait maintenu à 62 ans. Mais un système de décote et de surcote viendrait augmenter ou baisser la retraite selon que l’on part avant ou après l’âge légal. Les âges moyens de départ à taux plein en 2025 sont actuellement projetés à 64 ans.

Un minimum de retraite serait fixé à 85 % du SMIC net pour une carrière complète. Le plafond de cotisations passerait de 40 000 à 120 000 € annuels. L’obligation de travailler au moins 150 heures pour valider un trimestre serait supprimée. Un point donnerait lieu à 10€ de cotisations, et ainsi 0,55 € de retraite versée.

À vos calculettes…

Marie-Aude Grimont