Réforme des retraites : la CPME défend les spécificités des indépendants

Le régime universel est intéressant mais il faut garder les spécificités. François Asselin a résumé ainsi l’avis de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) sur le projet de réforme des retraites, jeudi lors d’une conférence de presse organisée par l’AJPME (association des journalistes de PME). Ces particularités concernent notamment les travailleurs indépendants. Le rapport Delevoye, qui pose les jalons de la future réforme, préconise pour tous (salariés et non salariés) un nouveau plafond de cotisations de 120 000 euros de revenus d’activité. Or la notion même de revenus peut poser difficulté.

« Pour un salaire brut, on sait ce que c’est 120 000 euros, c’est simple », relève Eric Chevée, vice-président de la CPME chargé des affaires sociales et de la formation. « Pour un indépendant, c’est beaucoup plus compliqué parce qu’on parle de quoi ? Du bénéfice ? Du cash disponible ? Et donc la question de l’assiette taxable est beaucoup plus compliquée ». Et d’ajouter : « C’est là qu’on voit que vouloir tout fondre dans un seul et même système, petit à petit, c’est très compliqué. Les indépendants n’ont pas de base salariale, ils n’ont que des revenus ».

Réforme des retraites : des caisses excédentaires

Des spécificités que veulent garder les professions libérales elles-mêmes. En début de semaine, avocats, médecins ou encore experts-comptables exerçant en libéral ont manifesté contre ce projet de réforme pour conserver leur libre arbitre sur leur retraite. L’U2P, dont fait partie l’Unapl (union nationale des professions libérales), s’oppose à ce nouveau plafond de 120 000 euros, qu’il juge « inacceptable » pour les chefs d’entreprise de proximité.

Certains redoutent aussi une hausse de leurs cotisations. Une position défendue par la CPME qui compte parmi ses adhérents des professionnels libéraux. « Sans aménagement, le projet Delevoye risque en effet de se traduire par une forte augmentation de cotisations pour des prestations en baisse », estime la Confédération. Alors même que le niveau de retraite de certains indépendants est déjà faible… On a ce qu’on a cotisé », justifie François Asselin. « Quand je me suis mis à mon compte, j’avais le choix entre prendre un statut de salarié ou un statut d’indépendant. À l’époque, mon expert-comptable me dit : « écoutez Monsieur Asselin, si vous prenez un statut de salarié les cotisations vont être élevées », explique ce dirigeant d’une entreprise de 150 salariés. Dès le départ, je suis resté indépendant. […] Et puis chemin faisant vous espérez que vos affaires vont vous permettre de dégager un petit peu de revenus pour faire un complément de retraite. […] Et c’est ce que j’ai fait au cours de ma carrière professionnelle. […] J’ai cotisé en fonction, donc je ne vais pas me plaindre ».

Par ailleurs, le président de la CPME déclare ne pas comprendre pourquoi on changerait un système qui fonctionne. « Regardez les caisses des professions libérales et des indépendants. Globalement, et bien, elles sont excédentaires », lance-t-il. « Comparer régimes spéciaux et régimes autonomes est abusif dans la mesure où ces derniers, excédentaires financièrement, sont gérés de manière indépendante et ne coûtent donc rien aux autres contribuables », martèle la CPME.

Réforme des retraites : pour un système à deux étages

Face à cette réforme « complexe » et « épidermique », la CPME propose un autre schéma. Un premier étage avec un régime de base universel applicable à tous les actifs pour les 40 000 premiers euros de revenus annuels. Et au-delà, un deuxième étage complémentaire distinct pour chacune des trois grandes catégories d’actifs : salariés du privé, travailleurs non-salariés (comprenant les professions libérales) et salariés des fonctions publiques et des régimes spéciaux. « Chacun de ces trois régimes complémentaires serait distinct du régime de base universel, la solidarité financière ne jouant qu’au sein d’un même régime », explique la confédération patronale. « Un tel dispositif, plus responsabilisant, éviterait de surcroît le soupçon qui pèse sur l’actuel projet consistant à considérer que les réserves financières du privé vont servir à financer la réforme ».

L’U2P demande quant à elle un plafond de cotisations spécifique pour le travailleurs indépendants, établi à 60 000 euros par an. Et souhaite que la gouvernance du nouveau régime « soit confiée aux partenaires sociaux avec une représentation spécifique des travailleurs indépendants au sein du conseil d’administration ».

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Céline Chapuis