Registre national des entreprises : vous pouvez obtenir une attestation d’immatriculation

Vous souhaitez disposer d’une preuve de l’immatriculation de votre activité au Registre national des entreprises (RNE), qui comporte les données de l’ensemble des entreprises commerciales, artisanales, agricoles ou libérales françaises ? Vous avez la possibilité d’obtenir gratuitement une attestation de cette immatriculation : un arrêté du 29 juillet, publié le 4 août au JO, fixe les modalités de délivrance de ce document par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), responsable du RNE. Le registre est « alimenté par les déclarations des entreprises réalisées sur le Guichet unique des formalités d’entreprises, opéré également par l’Inpi », rappelle le site Registre.entreprises.gouv.fr.

L’attestation, que vous pouvez télécharger et imprimer sur Data.inpi.fr ou sur L’Annuaire des entreprises, fait foi jusqu’à preuve contraire, au moment de sa délivrance, des informations qui y sont contenues et qui sont inscrites au Registre national des entreprises (article 1er de l’arrêté, article A. 123-296 du Code de commerce).

En présentant l’attestation, vous apportez la preuve de « l’existence légale de votre entreprise », explique Service public. « Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises faisaient foi » de l’immatriculation, précise le site officiel.

Les éléments figurant dans l’attestation d’immatriculation

L’attestation, sur laquelle apparaissent la Marianne de l’Inpi et le logo de la République française en filigrane, comporte le numéro Siret permettant la vérification électronique de l’origine et de l’authenticité du document, selon l’article 1er de l’arrêté (article A. 123-294 du Code de commerce).

Surtout, le document contient l’ensemble des informations inscrites au Registre national des entreprises (article A. 123-295). Figurent notamment la date d’immatriculation au RNE, le code APE de l’entreprise, les activités principales de l’objet social éventuel ou le montant du capital social, le cas échéant.

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Le Registre national des entreprises, un regroupement de trois registres

Le Registre national des entreprises a pris le 1er janvier 2023 la suite de trois registres, à savoir le Registre national du commerce et des sociétés pour les entreprises commerciales, le

Répertoire national des métiers pour les entreprises artisanales et le Registre des actifs agricoles pour les entreprises agricoles.

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Timour Aggiouri