Retards de paiement : 248 entreprises contrôlées entre janvier et mai 2024

Les mauvais payeurs risquent d’être contrôlés. Les agents dépendant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont procédé à des vérifications concernant le respect des délais de paiement auprès de 248 entreprises (dont quatre publiques) entre le 1er janvier et le 31 mai 2024, rapporte cette administration de Bercy dans un communiqué publié le 21 juin.

« Sur les cinq premiers mois de l’année 2024, 138 procédures de sanction administrative représentant un montant total de près de 30 millions d’euros ont été engagées par la DGCCRF (pour des contrôles réalisés principalement en 2023), dont plus de 14 millions d’euros d’amendes et près de 15,6 millions d’euros de pré-amendes », est-il précisé dans le document.

L’administration du ministère de l’Économie évoque les sanctions prononcées à l’égard de divers groupes, comme le constructeur automobile Renault (2 millions d’euros), l’enseigne d’ameublement Ikea (1,86 millions d’euros), le sidérurgiste Arcelor Mittal (1,5 millions d’euros) ou le spécialiste des parcs d’attraction Eurodisney (1,3 million d’euros).

« Défaillances en matière d’organisation comptable »

Les vérifications menées « confirment les constats des années antérieures concernant les principales causes » des retards, indique la DGCCRF. Pour l’administration, « très souvent », les paiements hors délais découlent des « défaillances en matière d’organisation comptable au sein des entreprises mises en cause ».

La pédagogie reste nécessaire auprès des acheteurs en matière de délivrance d’une facture. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes déplore une courante ignorance du « principe de coresponsabilité ». Suivant ce principe, « prévu par la loi en matière de facturation […], si le vendeur est tenu de délivrer sa facture, l’acheteur est également tenu de la réclamer afin de pouvoir la régler avant échéance ».

La DGCCRF assure vouloir « poursuivre son action de lutte contre les retards de paiement entre entreprises, notamment de la part des plus grandes sociétés ».

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Des sanctions publiques

Comme elle le rappelle, les sanctions des retards de paiement sont publiées sur un support d’annonces légales ainsi que sur le site de la DGCCRF. Le risque d’amende et la pratique du name and shame [nommer et faire honte] ne suffisent pas à empêcher les règlements hors délais.

Dans une étude publiée à la fin du mois d’avril, la société Ellisphere, spécialisée dans le renseignement commercial et financier, a évalué à 18,1 jours le nombre moyen de jours de retard au premier trimestre 2024, soit un niveau en hausse de 2 % au regard de la moyenne de toute l’année dernière.

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Timour Aggiouri