RSI : le point sur les mesures annoncées

Pas moins de trois membres du gouvernement étaient présents pour annoncer les mesures visant à améliorer les services du Régime Social des Indépendants (RSI), dont le seul nom fait encore pâlir nombre de travailleurs non salariés. Parmi ces vingt mesures, certaines sont de vraies nouveautés alors que d’autres sont déjà engagées depuis quelques mois. Enfin, certains dispositifs, qui avaient été proposés dans le rapport d’étape remis au gouvernement début juin par les membres de la mission parlementaire sur le RSI, n’ont pas été retenus pour le moment. Nous faisons le point.

Ce qui va être lancé

Plusieurs mesures, essentiellement liées à la communication des informations aux affiliés vont être mises en place. Comme pour les impôts, le montant des cotisations à payer sera communiqué dès la déclaration des revenus. Une partie de l’accueil téléphonique sera également de nouveau internalisé, ce qui répond à une demande très forte des usagers, qui se trouvaient le plus souvent en ligne avec des personnes ne travaillant pas pour le RSI qui avaient le plus grand mal à répondre à leurs interrogations. Ces demandes téléphoniques des affiliés feront également l’objet d’un suivi : si un travailleur indépendant contacte le RSI pour une demande, un historique sera enregistré dans un nouveau logiciel, ce qui permettra aux autres conseillers de pouvoir reprendre en main rapidement la question. A ce sujet, le RSI s’engage d’ici 2016 à rappeler l’assuré sous 48 heures en cas d’appels téléphoniques infructueux. Les personnes qui sont en procédure de recouvrement amiable seront également appelées au téléphone avant toute mise en demeure.

D’ici la fin de l’année, les médiateurs de terrain seront également à la disposition des usagers dans tous les départements en cas de problème avec le RSI.

Ce qui avait déjà été annoncé

Parmi les vingt mesures qui ont été publiées hier, certaines avaient déjà été annoncées début 2015. Pas de surprise donc, mais une confirmation que ces dispositifs vont bel et bien voir le jour. Par exemple la mise en place début 2016 du télérèglement et des services en ligne (gestion des échéanciers, report de paiement etc.). Par ailleurs, en cas de trop-perçu, les délais de remboursement de cotisations ne devraient plus excéder trente jours. Tout le processus de paiement sera d’ailleurs simplifié puisque le calendrier de paiement des cotisations devrait être ajusté en fonction des revenus effectivement perçus et non plus estimés selon l’année précédente. Les échéances seront désormais lissées sur toute l’année et non plus de janvier à octobre. Les affiliés ne recevront plus qu’un seul appel de cotisations qui regroupera les trois documents que les affiliés recevaient jusqu’à présent : le montant des cotisations définitivement dues, le montant des cotisations provisionnelles pour le reste de l’année en cours, et le montant des cotisations provisionnelles pour le début de l’année N+1.

Ce qui n’a pas été retenu

Certaines mesures préconisées par le rapport d’étape n’ont pas été retenues : on trouve parmi elles l’alignement du délai de carence en cas d’arrêt maladie sur le délai des salariés (3 jours), la possibilité de mettre en place un mi-temps thérapeutique pour les travailleurs indépendants, ainsi que l’envoi d’un courrier annuel informant les affiliés sur leurs droits acquis pour la retraite.