Le Sénat adopte les deux mesures phares de la réforme des retraites

Malgré les fortes mobilisations de ces dernières semaines, les syndicats ne sont pas parvenus à faire reculer le gouvernement sur la réforme des retraites. Loin de fléchir, l’exécutif reste intransigeant sur le cœur même de la réforme et a même prié les sénateurs d’accélérer les débats.

C’est ainsi que la commission des affaires sociales du Sénat a résolu d’examiner en priorité, dès le 7 octobre, les deux articles principaux du projet de loi : le relèvement à 62 ans de l’âge de départ à la retraite et à 67 ans de l’âge de la retraite sans décote, quel que soit le nombre d’années de cotisation. Les deux mesures phares du texte ont été adoptées par les sénateurs.

Report de 60 à 62 ans de l’âge de départ à la retraite

La mesure phare du projet de loi de réforme des retraites a été votée par les sénateurs le 8 octobre dernier. A l’issue d’un long débat, l’article 5 du texte qui relève de 60 à 62 ans l’âge de départ à la retraite a été adopté par 186 voix contre 153. Sans surprise, le groupe UMP et la majorité des élus centristes ont voté pour tandis que les groupes de l’opposition de gauche, socialistes, communistes et Verts, ont voté contre.

L’intervention du sénateur PS, Pierre Mauroy, n’aura pas suffit. « Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons tout de suite proposé la retraite à 60 ans. Cela a été un immense espoir. De toutes les revendications ouvrières, cela a été la plus importante. Cela restera dans l’histoire sociale de la France », avait plaidé pendant le débat l’ancien premier ministre de François Mitterrand. En vain. Voté par les sénateurs sans modification par rapport à la version adoptée par l’Assemblée nationale le 10 septembre dernier, l’article 5 est devenu définitif dans le projet de loi.

Report de 65 à 67 ans l’âge de la retraite sans décote

Quelques jours après le vote du report à 62 ans de l’âge de départ à la retraite et à la veille de la journée de mobilisation du 12 octobre, c’est au tour de l’article 6 d’être adopté par les sénateurs. Autre mesure phare de la réforme, le texte reporte de 65 à 67 ans l’âge de la retraite, sans décote quel que soit le nombre d’années de cotisation. Cette disposition a été adoptée par 174 voix contre 159. L’UMP a voté « pour », ainsi qu’une majorité de centristes. Les sénateurs du MoDem ont voté « contre », de même que le PS, le CRC-SPG (communistes et parti de gauche) et le RDSE (à majorité radicaux de gauche).

Les sénateurs ont également voté deux amendements déposés par le gouvernement. Présentés comme une concession par le gouvernement, ces deux amendements à l’article 6 prévoient le maintien de l’âge de la retraite à 65 ans pour les parents d’enfants lourdement handicapés soignés à domicile ainsi que pour les mères de trois enfants nées entre 1951 et 1955 ayant arrêté de travailler pour les élever.

Deux autres amendements, émanant de l’opposition, ont également été adoptés par les sénateurs. Le premier du groupe CRC-SPG (communistes et parti de gauche) permet aux aidants familiaux de partir à la retraite sans décote à 65 ans dans des conditions qui seront déterminées par décret. Le deuxième, émanant du PS, maintient le départ à taux plein à 65 ans pour les assurés handicapés.

Nathalie Lepez
Rédaction de NetPME