Le simulateur du coût pour licenciement abusif : un atout pour les TPE-PME ?

Un simulateur mis en ligne par le gouvernement sur son site officiel fait débat. Il permet aux internautes de calculer automatiquement une fourchette de l’indemnité légale due par une entreprise à son salarié en cas de licenciement abusif. Grâce à deux informations (l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise), le robot estime combien le dirigeant devra verser à son employé s’il le licencie « sans cause réelle et sérieuse ». Il obtiendra une somme maximale et une somme minimale que peut exiger un juge. Cette estimation est possible depuis la réforme du Code du travail adoptée en Conseil des ministres le 22 septembre 2017 et entrée en application le lendemain, lors de sa publication au « Journal Officiel ». Il y a désormais un plafond et un plancher en cas de licenciement abusif, barème qui n’était qu’indicatif avant la réforme.

Des syndicats en désaccord

Dans un article dans le journal Le Parisien du 4 novembre 2017. Le quotidien recueille les réactions des syndicats de salariés comme le Seci-Unsa, le syndicat des employés du commerce et de l’industrie. Le président, Eric Scherrer, trouve ce simulateur « totalement scandaleux ! ». Son avis est partagé par le secrétaire général du Comité CGT-chômeurs, Philippe Nackaerts, qui compare cette initiative à une « porte ouverte à tous les abus ». À l’opposé, les syndicats patronaux se positionnent en faveur de ce simulateur. Laurent Vronski, vice-président du réseau d’entrepreneurs Croissance Plus, le voit comme une opportunité pour les petites sociétés de se projeter dans l’avenir : « Pour beaucoup de petites sociétés, de PME qui n’ont pas forcement accès à un conseiller en droit du travail, cela leur permet d’avoir une première vision des risques encourus dans le cadre d’un licenciement » rapporte-t-il au Parisien. Selon lui, ce service viendrait en aide à « beaucoup de chefs d’entreprise qui hésitent à embaucher en se disant que  »si cela ne se passe pas bien, si demain j’ai un conflit, ça va me coûter une fortune, donc je préfère utiliser, de l’intérim, du CDD…  » »

Pour le moment, le gouvernement n’a pas souhaité répondre aux inquiétudes des syndicats salariés mais la mise en ligne de ce simulateur va dans le sens de la politique voulu par le Président : faciliter l’embauche pour les TPE-PME en réduisant « l’épée de Damoclès » qui pèse sur les entreprises.

Melissa Carles